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Dernière modification le18/08/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024E Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SD-NUM
- SIREN
- 449 316 462 449316462
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 316 462 00059 44931646200059
- NUMÉRO DE TVA
- FR53449316462 FR53449316462
- DATE DE CREATION
- 19 septembre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Télécommunications sans fil - 6120Z 6120Z - Télécommunications sans fil
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LD LASSERRE IMMEUBLE NUMERO 2, 47310 ESTILLAC LD LASSERRE IMMEUBLE NUMERO 2, 47310 ESTILLAC
- DIRIGEANTS
- Luc ROUACH
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 88920,00 € 88920,00
- Noms commerciaux
- SD-NUM SD-NUM
- Statut RCS
- Inscrite le 19 septembre 2014 19/09/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 juillet 2003 02/07/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 19 septembre 2014 19/09/2014
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09 juillet 2024
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2023
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19 mai 2021
- Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex, jugement arrêtant plan de redressement Greffe du Tribunal de Commerce Nanterre en date du 25/06/2014.
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06 mai 2015
- Transfert du siège social avec maintien d'activité
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01 février 2011
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Secteur d'activité de SD-NUM
- Domaine d'activité
- Télécommunications Télécommunications
- Activité (Code NAF ou APE)
- Télécommunications sans fil (6120Z) Télécommunications sans fil (6120Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Télécommunications (2148) Télécommunications (2148)
- Téléphone
- Mail de contact
5 sociétés exercent la même activité que SD-NUM dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Télécommunications sans fil" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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SD-NUM - 47310
Siège social depuis le 03 septembre 2013 (12 ans)
- SIRET 44931646200059 44931646200059
- Activité Télécommunications sans fil - 6120Z
- Adresse LD LASSERRE IMMEUBLE NUMERO 2, 47310 ESTILLAC
-
SD-NUM - 92300
Établissement secondaire depuis le 14 février 2020 (5 ans)
- SIRET 44931646200083 44931646200083
- Activité Télécommunications sans fil - 6120Z
- Adresse 18 B RUE DE VILLIERS, 92300 LEVALLOIS-PERRET
-
-
Fermés
-
SD-NUM - 92600
Ancien établissement du 01 avril 2019 au 14 février 2020
- SIRET 44931646200075 44931646200075
- Activité Télécommunications sans fil - 6120Z
- Adresse 6 RUE SARAH BERNHARDT, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
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SD-NUM - 92110
Ancien établissement du 24 avril 2018 au 01 avril 2019
- SIRET 44931646200067 44931646200067
- Activité Télécommunications sans fil - 6120Z
- Adresse 6 B RUE PETIT, 92110 CLICHY
-
SD-NUM - 92110
Ancien établissement du 30 novembre 2010 au 24 avril 2018
- SIRET 44931646200042 44931646200042
- Activité Télécommunications sans fil - 6120Z
- Adresse 17 RUE DE NEUILLY - IMPASSE PASSOIR -, 92110 CLICHY
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SD-NUM - 75002
Ancien établissement du 01 mars 2007 au 30 novembre 2010
- SIRET 44931646200034 44931646200034
- Activité Télécommunications sans fil - 6120Z
- Adresse 22 RUE DU SENTIER, 75002 PARIS
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SD-NUM - 75008
Ancien établissement du 02 juillet 2003 au 15 février 2008
- SIRET 44931646200018 44931646200018
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 23 RUE D'ANJOU CHEZ APF DOM, 75008 PARIS
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SD-NUM - 93400
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 15 février 2008
- SIRET 44931646200026 44931646200026
- Activité Télécommunications sans fil - 6120Z
- Adresse 114 AVENUE GABRIEL PERI, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
-
Dirigeants de SD-NUM
-
Actuels
-
Observation de conformité Luc ROUACH
Né en 1962 (63 ans)
Président Depuis le 28 septembre 2004 (21 ans)
-
Observation de conformité Luc ROUACH
Né en 1962 (63 ans)
Representant Depuis le 01 mai 2010 (15 ans)
-
-
Anciens
-
DELOITTE & ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 22 juin 2022 au 25 juin 2022
-
BEAS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 juin 2022 au 25 juin 2022
-
Jean-Luc GUEDJ
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 08 mai 2015 au 22 juin 2022
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FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 mai 2015 au 22 juin 2022
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SD-NUM
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Finances de SD-NUM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires738400,00733500,000,67 %
-
Résultats net-1146400,00-187700,00-510,76 %
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Marge brute218100,00208500,004,60 %
-
Résultats d'exploitation-1145000,00-206400,00-454,75 %
-
Ebitda1040800,001439800,00-27,71 %
-
Dettes + 1 an4851000,005934000,00-18,25 %
-
BFR-471600,00-543700,0013,26 %
-
Trésorerie30900,00152300,00-79,71 %
-
Endettement4859000,005955000,00-18,40 %
-
Taux de profitabilité-1,55-0,26-506,71 %
-
Rentabilité35.85 %15.77 %127,25 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation-192,52 %-24,97 %-2,64 %
-
Endettement-86,54 %-232,30 %-1973,52 %
-
Fonds de roulement-440700 EU-391400 EU-565200 EU
-
Evolution de l'activité100,67 %95,56 %94,47 %
-
Taux de VA29,54 %28,43 %53,83 %
-
Rentabilité d'exploitation140,95 %196,29 %154,96 %
-
Rentabilité nette finale-155,25 %-25,59 %-59,87 %
-
Capacité d'autofinancement138,06 %198,55 %152,87 %
-
Rentabilité financière35,85 %15,77 %328,05 %
-
Coûts du travail5,01 %10,63 %11,80 %
-
Capacité de remboursement2,71 ans1,90 ans2,36 ans
-
Coût de la dette1,57 %0,87 %1,19 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,59 %0,45 %0,51 %
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Poids du BFR global-233,76 jours-270,55 jours-328,24 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients797,73 jours1311,31 jours937,65 jours
-
Délai Fournisseurs0,00 jour1221,05 jours956,63 jours
-
Liquidité immédiate15,32 jours75,79 jours59,49 jours
Documents de SD-NUM
23 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Ordonnance
12O1458
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - A/C DU 01/12/2010
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - A/C DU 01/12/2010
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - A/C DU 01/12/2010
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PROCES-VERBAL DE DECISION DU DIRIGEANT SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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PROCES-VERBAL DE DECISION DU DIRIGEANT SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
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ORDONNANCE
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES JUSQU'AU 31/10/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
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ORDONNANCE
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES JUSQU'AU 31/10/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2008
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 8 fois entre 2003 et 2015
AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
- SIREN 402335145 402335145
Dirigeants : NEW APF , SMARTLEGAL GROUP
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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PROCES-VERBAL DE DECISION DU DIRIGEANT SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 7 fois entre 2003 et 2015
SMALLWORLDS
- SIREN 407772383 407772383
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - A/C DU 01/12/2010
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PROCES-VERBAL DE DECISION DU DIRIGEANT SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts
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Cité 1 fois en 2005
STH
- SIREN 414712539 414712539
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Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 2004
BRED BANQUE POPULAIRE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552091795 552091795
Dirigeants : Isabelle GRATIANT , Jean-Paul JULIA , Steve GENTILI , François MARTINEAU , Laurence DUGELAY et 37 autres
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Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
SD-NUM Sociéte par actions simplifiée au capital de 88 920 euros Siège social : AGROPOLE IMMEUBLE NUMÉRO 2 LASSERRE, 47310 ESTILLAC 449 316 462 RCS AGEN Aux termes dune délibération en date du 30 octobre 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Président : ROUACH Luc
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Annonce JAL - Réduction de capital social
SD-NUM Sociéte par actions simplifiée au capital de 89 360 ramené à 88 920 Siège social : AGROPOLE IMMEUBLE NUMÉRO 2 LASSERRE 47310 ESTILLAC 449 316 462 RCS AGEN LAssemblée Générale Mixte du 27 juin 2022 a décidé de réduire le capital social de 440 pour le ramener de 89 360 à 88 920 par voie dannulation de 44 actions.Le Président a constaté en date du 5 octobre 2022 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date.Les mentions antérieurement publiées relat…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ROUACH Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ROUACH Luc
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 23 DECEMBRE 2020 SD NUM, S.P.A.S., 2 Lasserre, 47310 Estillac, R.C.S. : NANTERRE 449 316 462 Activité : telécommunications sans fil Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
SD NUM RCS 449316462 Plan de redressement, durée : 9 ans, Commissaire à lexecution du plan SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de lIris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex, jugement arrêtant plan de redressement Greffe du Tribunal de Commerce Nanterre en date du 25/06/2014. . 17470665
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2012 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente …
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président : ROUACH Luc Commissaire aux comptes titulaire : GUEDJ Jean Luc Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Créer son entreprise
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX
131 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Mandataire judiciaire
ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK
31 avenue Fontaine de Rolle - 92000 - NANTERRE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2012 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX
TOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
SD NUM RCS 449316462 Plan de redressement, durée : 9 ans, Commissaire à lexecution du plan SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de lIris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex, jugement arrêtant plan de redressement Greffe du Tribunal de Commerce Nanterre en date du 25/06/2014. . 17470665
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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RIVIERA SANS FIL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CANNES SANS FIL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MARSEILLE SANS FIL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TERRITOIRES SANS FIL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SD-NUM
3 événements depuis 2004
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vendredi 01 mai 2010
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Luc ROUACH a été désignée en tant que président.
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lundi 28 septembre 2004
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Luc ROUACH accède au poste de président.
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