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Dernière modification le09/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCV DES PILLETS
- SIREN
- 317 865 426 317865426
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 865 426 00025 31786542600025
- NUMÉRO DE TVA
- FR57317865426 FR57317865426
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE-MORGON 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE-MORGON
- DIRIGEANTS
- Patrice DE MOLLERAT DU JEU + 12 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCV DES PILLETS SCV DES PILLETS
- Capital social
- 133697,79 € 133697,79
- Statut RCS
- Inscrite le 24 octobre 2002 24/10/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 2002 24/10/2002
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 317865426 Villefranche sur Saone-Tarare D 317865426
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCV DES PILLETS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- La société a pour objet la propriété, l'administration et la jouissance en faire valoir direct ou indirect d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle est ou non propriétaire; toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société a pour objet la propriété, l'administration et la jouissance en faire valoir direct ou indirect d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle est ou non propriétaire; toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
3 724 sociétés exercent la même activité que SCV DES PILLETS dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Rhône (69)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 juin 2017 (8 ans)
SCV DES PILLETS - 69910
Siège social
- SIRET 31786542600025 31786542600025
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE-MORGON
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Fermé
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Du 01 janvier 1978 au 20 juin 2017
SCV DES PILLETS - 69220
Ancien établissement
- SIRET 31786542600017 31786542600017
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 329 RUE DE DESCOURS LA GRANGE ROUGE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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Dirigeants de SCV DES PILLETS
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Actuels
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Patrice DE MOLLERAT DU JEU
Né en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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Michel BRISSON
Né en 1984 (41 ans)
Associé Depuis le 09 février 2024 (1 an)
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Pierre BRISSON
Né en 1986 (39 ans)
Associé Depuis le 09 février 2024 (1 an)
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Marie CHRETIEN
Née en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 09 février 2024 (1 an)
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Louis BRISSON
Né en 1987 (38 ans)
Associé Depuis le 09 février 2024 (1 an)
-
Blandine PIEGAY
Née en 1976 (49 ans)
Associé Depuis le 09 février 2024 (1 an)
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Germaine DE LEMPS
Née en 1951 (73 ans)
Associé Depuis le 09 février 2024 (1 an)
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Agnès GIROUD
Née en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 09 février 2024 (1 an)
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Observation de conformité Patrice BRISSON
Né en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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Bertrand BRISSON
Né en 1959 (65 ans)
Associé Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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Guy BRISSON
Né en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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Philippe BRISSON
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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FONCIERE HERITIERS SAINT GENYS HOLDING
Associé Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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Anciens
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Gérard BRISSON
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Associé Du 28 juillet 2022 au 09 février 2024
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Bertrand BRISSON
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Gérant Du 05 mai 2017 au 28 juillet 2022
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Observation de conformité Patrice BRISSON
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 05 mai 2017 au 01 octobre 2019
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Philippe BRISSON
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 05 mai 2017 au 13 juillet 2018
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Bertrand BRISSON
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 05 mai 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCV DES PILLETS
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Finances de SCV DES PILLETS
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCV DES PILLETS
11 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts Associé de société civile
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
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Cité 1 fois en 2019
FONCIERE HERITIERS SAINT GENYS HOLDING
- SIREN 751969064 751969064
Dirigeant : Patrice DE MOLLERAT DU JEU
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Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts Associé de société civile
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRISSON Bertrand Yves Joseph nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant. DE MOLLERAT DU JEU Patrice Jean Marie Régis nom d'usage : DE MOLLERAT DU JEU devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TL227161 SO.J.V.S. SOCIÉTÉ DAVOCATS Me Jean-Livier CABOCEL ZAC EUROPARC 354, rue Marius Lacrouze 71850 CHARNAY LES MACON SCV DES PILLETS Société civile au capital de 133 697,79 258 impasse de Lathevalle 69910 VILLIE-MORGON 317 865 426 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Par décision en date du 20 août 2019, M. Patrice BRISSON a decidé de démissionner de ses fonctions de gérant à la date deffet du 30 septembre 2019. POUR AVIS
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRISSON Patrice Pierre Marie nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRISSON Philippe Joseph Marie nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BRISSON Philippe Joseph Marie nom d'usage : BRISSON. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BRISSON Bertrand Yves Joseph nom d'usage : BRISSON. BRISSON Patrice Pierre Marie nom d'usage : BRISSON devient gérant. DE BUTLER Guillemette Irma nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant
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Juridique
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DOMAINE DE LA MORCILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
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DOMAINE DE LATHEVALLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
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DOMAINE DES PILLETS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
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Historique de SCV DES PILLETS
10 événements depuis 2003
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jeudi 09 février 2024
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Agnès GIROUD, Germaine BRISSON, Marie CHRETIEN, Louis BRISSON, Blandine PIEGAY, Pierre BRISSON et Michel BRISSON remplacent Gerard BRISSON, en tant qu'associé.
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Gerard BRISSON laisse son rôle d'associé à Pierre BRISSON.
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mercredi 28 juillet 2022
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Patrice MOLLERAT DU JEU prend le relais de Bertrand BRISSON en tant que gérant.
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FONCIERE HERITIERS SAINT GENYS HOLDING, Gerard BRISSON, Guy BRISSON, Philippe BRISSON, Bertrand BRISSON et Patrice BRISSON sont promus au statut d'associé.
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Bertrand BRISSON cède sa place de gérant à Patrice MOLLERAT DU JEU.
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lundi 01 octobre 2019
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Patrice BRISSON démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 13 juillet 2018
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Philippe BRISSON quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 05 mai 2017
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Bertrand BRISSON, Patrice BRISSON et Philippe BRISSON assument maintenant la fonction de gérant.
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Bertrand BRISSON renonce à son rôle de co-gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Bertrand BRISSON assume maintenant la fonction de co-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCV DES PILLETS depuis 2003