SCV

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Etude de MaîtreS DAMIEN DUPUIS ET EUGENIE JACQUINOT Notaires Associes à DEVECEY (Doubs) AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Damien DUPUIS, notaire associé à DEVECEY (25870) en date du 27 juillet 2022, Enregistré au Service de Publicité Foncière et de lEnregistrement de BESANCON 1 le 29 juillet 2022, dossier n° 2022 00046335, référence 2022 N 00990, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCV Forme : Société Civile Capital social : CINQ CENTS EUROS (500,00 ) Siège social : BEAUNE (21200) rue Gustave Eiffel Durée : 99 ans. Objet social : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Apports des associés : Apports en numéraire : 1°) Mr Stéphane André Daniel PECULIER, demeurant à BEAUNE (21200) 20 route de Pommard, la somme de 250,00 . 2°) Mr Clément André Christian PECULIER, demeurant à BEAUNE (21200) 20 route de Pommard la somme de 125,00 . 3°) Mr Victor Baptiste Hugo PECULIER, demeurant à BEAUNE (21200) 20 route de Pommard, la somme de 125,00 . Gérant : Mr Stéphane André Daniel PECULIER, demeurant à BEAUNE (21200) 20 route de Pommard. Parts sociales Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément donné par lAssemblée Générale. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON. Pour avis Me Damien DUPUIS AL22003703