SCS LIFE SCIENCES

01 juillet 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/07/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/07/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DERDERIAN Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

21 avril 2004

• Vente du fonds à la société CLIMDAL à compter du 07/01/2004

12 novembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 06/11/2003 de Liquidation Judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 10/11/2003 Représentant des créanciers-liquidateur : Me SBOURIN 21 rue F. Garcin 69427 LYON CEDEX 03 - Juge Commissaire : M JARICOT - Juge Commissaire Suppléant : M.GRILLOT - Date de cessation des paiements : 30/10/2003

04 novembre 2003

• Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de LYON en date du 03/11/2003

11 octobre 2002

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001