SCS

20 mars 2015

• III 12/00342 - Jugement du 25/02/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. WEISSE Anicet selon diverses modalités Les biens indispensables à la poursuite de l'activité de M. Anicet WEISSE sont déclarés inaliénables pendant l'intégralité de la durée du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me Marie-Geneviève NODEE 29 rue Mangin 57000 METZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Anicet WEISSE tenu à l'exécution du plan de redressement

01 décembre 2014

• III 12/00342 - Jugement du 12/11/2014 du TGI DE METZ - RENOUVELLE de manière exceptionnelle la période d'observation pour une durée de 6 mois maximum à compter du 01/10/2014 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 28/01/2015

28 juillet 2014

• III 12/00342 - Jugement du 23/07/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d 'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 12/11/2014

26 mai 2014

• III 12/00342 - Jugement du 14/05/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 23/07/2014

19 février 2014

• Jugement du 12 février 2014 rendu par la Chambre Commerciale du TGI de Metz : renouvelle la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 13 mai 2014. Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 14 mai 2014.

25 novembre 2013

• Jugement du 13/11/2013 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois DITqu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 12/02/2014

26 mars 2013

• Jugement du 13/03/2013 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation et PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 05/01/2011 MAINTIENT M. ADAM Christian en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Marie-Geneviève 29 rue Mangin 57000 METZ en qualité de liquidateur

29 janvier 2013

• Jugement TGI Metz en date du 19 décembre 2012. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 4 janvier 2013. Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de capacités de redressement à l'audience du 13 mars 2013 à 14 H Salle 225.

24 octobre 2012

• Jugement du 12/09/2012 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'audience du 19/12/2012

28 août 2012

• Jugement TGI Metz en date du 4 juillet 2012. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 5 janvier 2011. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne en qualité de juge commissaire Christian Adam et en qualité de mandataire judiciaire la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Marie Geneviève Nodee 29 Rue Mangin à Metz.

NC

• 01 2011-01-05 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2012-08-31 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,02 2012-07-04 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2012-08-31 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,03 2012-12-19 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2013-04-02 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,03 2013-11-13 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2013-12-13 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,03 2014-05-14 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2014-09-02 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,03 2014-11-12 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-04-15 TGI DE METZ TGI DE METZ LANZETTA,14 2013-03-13 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-17 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,24 2012-09-12 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-10-26 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,24 2014-02-12 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2014-04-14 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,24 2014-07-23 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-05-04 TGI DE METZ TGI DE METZ LANZETTA,28 2015-02-25 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE 2015-05-12 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE,32 2012-07-04 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-08-31 TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE