SCREG NORD PICARDIE

Fermée definitivement

SIREN: 314 583 741
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 314 583 741 00249
NUMÉRO DE TVA: FR17314583741
DATE DE CREATION: 10 mai 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction de routes et autoroutes - 4211Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 44 BD DE LA MOTHE ECHANGEUR, 54000 NANCY
DIRIGEANTS: KPMG + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
15/01/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2017
Oui
Effectif Année 2017
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: SCREG NORD PICARDIE

Capital social: 12108500,00 €

Statut RCS: Radiée le 11 janvier 2019 11/01/2019

Statut INSEE: Fermée le 01 décembre 2018 01/12/2018

Statut RNE: Radiée le 11 janvier 2019 11/01/2019

Observations RNE

11 janvier 2019
- Radiation du RCS le 11/01/2019 avec effet au 01/12/2018 Fusion absorption par COLAS SA - RCS 552 025 314

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Nancy B 314583741

Tribunal de commerce: Greffe de Nancy

Secteur d'activité de SCREG NORD PICARDIE

Domaine d'activité: Génie civil
Activité (Code NAF ou APE): Construction de routes et autoroutes (4211Z)
Activité principale déclarée: Travaux publics et particuliers, bâtiments, constructions et plus particulièrement tous travaux de route, viabilité de pistes d'aérodromes et d'aménagement des sols, fabrication, achat, vente de tous produits chimiques et plus spécialement de tous produits destinés à l'industrie routière. Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui. Location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Location d'engins ou de matériels de chantier.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Travaux publics ouvriers (1702)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

21 sociétés exercent la même activité que SCREG NORD PICARDIE dans le 54.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de routes et autoroutes" en Meurthe-et-Moselle (54)

Rapport complet officiel

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06/11/2025

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12,90€

Établissements

Fermés
- Du 01 décembre 2016 au 01 décembre 2018
  
  SCREG NORD PICARDIE - 54000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100249
  - Activité Construction de routes et autoroutes - 4211Z
  - Adresse 44 BD DE LA MOTHE ECHANGEUR, 54000 NANCY
- Du 30 mars 2007 au 01 décembre 2016
  
  SCREG NORD PICARDIE - 59491
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100223
  - Activité Construction de routes et autoroutes - 4211Z
  - Adresse 197 RUE DU HUIT MAI 1945 IMMEUBLE ECHANGEUR, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
- Du 04 janvier 1989 au 15 mai 2014
  
  SCREG NORD PICARDIE - 59211
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100108
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 1 ERE RUE PORT FLUVIAL AGENCE DE LILLE, 59211 SANTES
- Du 02 mai 1996 au 23 avril 2013
  
  SCREG NORD PICARDIE - 60000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100116
  - Activité Construction de routes et autoroutes - 4211Z
  - Adresse RUE NORMAN KING ZA LA VATINE, 60000 BEAUVAIS
- Du 01 janvier 1900 au 29 mars 2013
  
  SCREG NORD PICARDIE - 59140
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100025
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse AV DE LA GIRONDE, 59140 DUNKERQUE
- Du 01 janvier 1988 au 29 mars 2013
  
  SCREG NORD PICARDIE AGENCE ARTOIS - 62160
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100058
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 125 RUE COSTE ET BELLONTE, 62160 BULLY-LES-MINES
- Du 01 janvier 1991 au 29 mars 2013
  
  SCREG NORD PICARDIE - 62230
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100074
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 122 RUE EDOUARD VAILLANT, 62230 OUTREAU
- Du 01 février 1994 au 29 mars 2013
  
  SCREG NORD PICARDIE - 80400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100090
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse RTE DE SAINT QUENTIN ZA LEGERES DE ST SULPICE, 80400 HAM
- Du 01 janvier 2002 au 29 mars 2013
  
  MONTARON - 59600
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100173
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse RUE MAIRIEUX ZI PETITE SAVATE ZI DE LA PETITE SAVATE, 59600 MAUBEUGE
- Du 01 janvier 2002 au 29 mars 2013
  
  VALLET SAUNAL - 02700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100181
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse BD DU 32E REGIMENT D INFANTER ZI DE TERGNIER, 02700 CONDREN
- Du 01 janvier 2002 au 29 mars 2013
  
  RAMON - 59253
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100199
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 249 RUE DE LA LYS LE PONT D'ESTAIRES, 59253 LA GORGUE
- Du 01 janvier 2002 au 29 mars 2013
  
  VALLET SAUNAL - 02400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100207
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse RUE DE CHAMPUNANT, 02400 CHATEAU-THIERRY
- Du 24 février 2004 au 29 mars 2013
  
  SCREG NORD PICARDIE - 80100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100215
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 97 RUE DU CHATEAU D EAU, 80100 ABBEVILLE
- Du 01 janvier 2011 au 29 mars 2013
  
  SCREG NORD PICARDIE - 60610
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100231
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse RUE LOUIS PIERRE DUGROSPREZ, 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
- Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2009
  
  MLTP - 02110
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100165
  - Activité Construction de routes et autoroutes - 4211Z
  - Adresse RTE DE FRESNOY, 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
- Du 04 janvier 1989 au 30 mars 2007
  
  SCREG NORD PICARDIE - 59211
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100066
  - Activité Construction de chaussées et de sols sportifs - 452P
  - Adresse 2 EME RUE PORT FLUVIAL, 59211 SANTES
- Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 1999
  
  SCREG NORD PICARDIE - 62800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100124
  - Activité Construction de chaussées et de sols sportifs - 452P
  - Adresse AV ARTHUR LAMENDIN, 62800 LIEVIN
- Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1997
  
  SCREG NORD PICARDIE - 62160
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100157
  - Activité Construction de chaussées et de sols sportifs - 452P
  - Adresse PL PASTEUR CHANTIER, 62160 GRENAY
- Du 13 septembre 1996 au 13 septembre 1996
  
  SCREG NORD PICARDIE - 62152
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100132
  - Activité Construction de chaussées et de sols sportifs - 452P
  - Adresse RUE DES ALLEES CHANTIER, 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
- Du 21 juin 1996 au 21 juin 1996
  
  SCREG NORD PICARDIE - 62360
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100140
  - Activité Construction de chaussées et de sols sportifs - 452P
  - Adresse LA DENELLE CHANTIER, 62360 CONDETTE
- Du 01 juillet 1994 au 02 mai 1996
  
  SCREG NORD PICARDIE - 60000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31458374100082
  - Activité Construction de chaussées et de sols sportifs - 452P
  - Adresse 152 RUE DE CLERMONT, 60000 BEAUVAIS

Établissements

Dirigeants de SCREG NORD PICARDIE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCREG NORD PICARDIE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

49600,00

49400,00

0,40 %
Résultats net

-27398,00

-15836,00

-73,01 %
Marge brute

34600,00

37000,00

-6,49 %
Résultats d'exploitation

-26132,00

-3510,00

-644,50 %
Ebitda

11982,00

34600,00

-65,37 %

Ratios financiers

2017

2016

2015

Équilibre bilan

Capitalisation

100,00 %

100,00 %

99,97 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

7347000 EU

7337000 EU

7314000 EU

Documents de SCREG NORD PICARDIE

40 derniers documents officiels

11/01/2019

Déclaration de conformité
04/10/2018

Projet de traité de fusion

Projet de fusion absorption par la SA COLAS
15/06/2018

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
27/02/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs

de VILLENEUVE D'ASCQ 59650 à NANCY 54000
07/05/2015

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif
16/09/2014

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
06/05/2013

Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
19/02/2013

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
15/02/2013

Acte SSP
06/06/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT RELATIF A L'OBJET SOCIAL
06/06/2012

Statuts mis à jour
12/06/2009

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
12/06/2009

Document
30/10/2007

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
16/04/2007

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
20/10/2004

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
11/02/2004

Nomination/démission des organes de gestion
18/06/2003

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
18/06/2003

Document
25/09/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
10/07/2002

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
03/07/2002

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/07/2002

Document
05/04/2002

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
05/04/2002

Document
29/03/2002

Document
29/03/2002

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
31/05/2001

Document
31/05/2001

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Réduction de Capital
27/01/1999

Nomination/démission des organes de gestion
28/02/1997

Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant
25/11/1996

Rapport des Commissaires ou du Gérant
14/11/1996

Statuts
23/02/1995

P.V. d'Assemblée - Statuts
09/12/1994

P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal
11/08/1994

P.V. du Conseil d'Administration
03/06/1994

Rapport des Commissaires ou du Gérant
01/06/1994

Rapport des Commissaires ou du Gérant
21/01/1994

P.V. d'Assemblée
22/12/1992

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

40 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

22 annonces BODACC & JAL

15/01/2019

Annonce BODACC - Cessation
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La société COLAS SA au capital de 48.981.748,50 ayant son siège social 1 rue du Colonel Avia 75015 PARIS (552 025 314 RCS PARIS) Pour la société absorbée : la société SCREG NORD PICARDIE, SASU au capital de 12.108.500 ayant son siège social 44 bld de la Mothe 54000 NANCY (314 583 741 RCS NANCY) L'évaluation de l'actif et du passif : actif : 31.663.419,96 passif : 2.340 actif net : 31.661.0…
11/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La société COLAS SA au capital de 48.981.748,50 ayant son siège social 1 rue du Colonel Avia 75025 PARIS (552 025 314 RCS PARIS) Pour la société absorbée : la société SCREG NORD PICARDIE, SASU au capital de 12.108.500 ayant son siège social 44 bld de la Mothe 54000 NANCY (314 583 741 RCS NANCY) L'évaluation de l'actif et du passif : actif : 31.663.419,96 passif : 2.340 actif net : 31.661.0…
21/06/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BOLTZ Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
08/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
18/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
03/03/2017

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : CAUSSEMILLE Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
19/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
25/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
26/05/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Président Caussemille, Thierry, Administrateur partant : INGENIERIE ET PARTICIPATIONS FINANCIERES "IPF" SA, Administrateur partant : COLAS, Administrateur partant : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'ETUDES SPARE, Administrateur partant : Caussemille, Thierry
01/10/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président directeur général partant : Brossard, Jean-Paul, nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : Caussemille, Thierry, Administrateur partant : Brossard, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur : Caussemille, Thierry
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/03/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président directeur général : Brossard, Jean-Paul, modification du Président du conseil d'administration et directeur général Maridet, Pascal, modification de l'Administrateur Maridet, Pascal
03/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement principal

modification de l'Administrateur INGENIERIE ET PARTICIPATIONS FINANCIERES "IPF" SA représenté par TOURNIER Philippe Adresse : 17 rue Marie Bonaparte 92210 Saint-Cloud, modification de l'Administrateur COLAS représenté par GENESTAR Thierry Adresse : 10 rue Sédillot 75007 Paris, modification de l'Administrateur SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'ETUDES SPARE représenté par LE BOULC'H Laurent Adresse : 24 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt
30/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/07/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
04/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
13/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
07/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/06/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
09/01/2008

Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de représentant permanent Nouvel administrateur : SA COLAS

Président du conseil d'administration et directeur : MARIDET Pascal. Administrateur : INGENIERIE ET PARTICPATIONS FINANCIERES. Administrateur : MARIDET Pascal. Administrateur : COLAS. Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'ETUDES. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian.

22 Annonces

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Juridique

RAMON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2002
- Date d'expiration
  
  16 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
VALLET SAUNAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2002
- Date d'expiration
  
  16 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MLTP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2002
- Date d'expiration
  
  16 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SCREG NORD PICARDIE

40 événements depuis 2004

mardi 20 juin 2018
- Thierry CAUSSEMILLE cède sa place de président à Michel BOLTZ.
- Michel BOLTZ prend le relais de Thierry CAUSSEMILLE en tant que président.

mardi 13 mai 2015
- Thierry CAUSSEMILLE, COLAS SA, SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'ETUDES SPARE et INGENIERIE ET PARTICIPATIONS FINANCIERES "IPF" renoncent à leurs rôle d'administrateur.
- Thierry CAUSSEMILLE démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
- Thierry CAUSSEMILLE accède au poste de président.
- Thierry CAUSSEMILLE se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

40 événements ont marqué le parcours de SCREG NORD PICARDIE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Acte SSP

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Réduction de Capital

Nomination/démission des organes de gestion

Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts

P.V. d'Assemblée - Statuts

P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

4 Documents liés

Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

4 Documents liés

Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts

P.V. d'Assemblée - Statuts

P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal

3 Documents liés

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

3 Documents liés

Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts

P.V. d'Assemblée - Statuts

2 Documents liés

Requête et Ordonnance - Acte modificatif