SCRATCH MOTORS

11 avril 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 11/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PAR JUGEMENT DU 09 MARS 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL SCRATCH MOTORS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 MARS 2005 FIXE PROVISOIREMENT AU 30 NOVEMBRE 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MADAME CHANEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE DESIGNE Me MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DECLARATION DES CREANCES DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC PAR ORDONNANCE DU 23 MARS 2005 M. BONDUELLE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A DESIGNE M. STRUYS JEAN MARIE, ANCIEN REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL SCRATCH MOTORS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC NOTAMMENT POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ETAPES DE LA PROCEDURE ET DE RECEVOIR AU NOM DE CELLE-CI LES NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE TOUS LES ACTES DE PROCEDURE