SCPI

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Conversion en liquidation judiciaire Jugement du 12/07/2023 7474000122 2022RJ0277 La sociéte SCPI 821 986 478 RCS Annecy SAS 3 rue Callisto 74650 Chavanod Fabrication, assemblage, Stockage, conditionnement de brosses à cheveux et leurs systèmes de rangement, commercialisation de tous produits ; création, invention de tous procédés, dépôt de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, prise de participations. liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Ouverture redressement judiciaire Jugement du 06/12/2022 2022RJ0277 La sociéte SCPI 821 986 478 RCS ANNECY SAS 3 rue Callisto 74650 CHAVANOD Fabrication, assemblage, Stockage, conditionnement de brosses à cheveux et leurs systèmes de rangement, commercialisation de tous produits ; création, invention de tous procédés, dépôt de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, prise de participations. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (prise en la personne de Me François-Charles DESPRAT), 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY. Administrateur : SELARL AJ UP (prise en la personne de Maître Marc CHAPON), 6 route de Vignières 74000 ANNECY Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements le 28/11/2022.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCPI Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1.200.000 EUR 3 Rue Callisto 74650 CHAVANOD 821 986 475 RCS ANNECY Aux termes de ses décisions du 01/04/2021, le Président a décidé de transférer le siège social dANNECY (74000) 9 Rue Royale à CHAVANOD (74650) 3 Rue Callisto, à compter du 01/04/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1200000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCPI Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000.000 Euros Siège social : 9, rue Royale 74000 ANNECY 821 986 478 RCS ANNECY Par assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 2020 et décisions du Président en date du 12 novembre 2020, Les associés ont décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 200.000 en le portant de 1.000.000 à 1.200.000 , et de modifier les articles 6 et 7 des statuts en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCPI Sociéte à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 9, rue Royale 74000 ANNECY 821 986 478 RCS ANNECY LAssemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 30 septembre 2020 a décidé, à compter du 1er octobre 2020, De transformer la société en société par actions simplifiée et de nouveaux statuts ont été adoptés. Les fonctions de Monsieur Sébastien NICOUD, gérant, ont cessé du fait de la transformation. Monsieur Sébastien NICOUD, demeurant 8, allée de la Marjolaine à Annecy le Vieux (74940), a été désigné en qualité de Président de la société. Le capital de la société reste fixé à la somme de 1 000 000 , divisé en 100 000 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés en échange des 100 000 parts quils possèdent. Exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Clauses restreignant la libre disposition des actions : les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, soit à titre gratuit soit à titre onéreux, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des 3/4 des voix des associés disposant du droit de vote ; cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et parts de lassocié cédant. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce dAnnecy. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SCPI Sociéte à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 9, rue Royale 74000 ANNECY 821 986 478 RCS ANNECY LAssemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 30 septembre 2020 a décidé, à compter du 1er octobre 2020, De transformer la société en société par actions simplifiée et de nouveaux statuts ont été adoptés. Les fonctions de Monsieur Sébastien NICOUD, gérant, ont cessé du fait de la transformation. Monsieur Sébastien NICOUD, demeurant 8, allée de la Marjolaine à Annecy le Vieux (74940), a été désigné en qualité de Président de la société. Le capital de la société reste fixé à la somme de 1 000 000 , divisé en 100 000 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés en échange des 100 000 parts quils possèdent. Exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Clauses restreignant la libre disposition des actions : les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, soit à titre gratuit soit à titre onéreux, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des 3/4 des voix des associés disposant du droit de vote ; cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et parts de lassocié cédant. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce dAnnecy. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

FISCALP SCPI Sociéte à responsabilité limitée au capital de 2.000 Euros Siège social : 9, rue Royale 74000 ANNECY 821 986 478 RCS ANNECY Par décisions en date du 31 mars 2020, Lassociée unique a décidé : Une première augmentation de capital dun montant de 800.000 en le portant de 2.000 à 802.000 , Une seconde augmentation de capital dun montant de 198.000 en le portant de 802.000 à 1.000.000 , Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence, Détendre lobjet social de la Société à la fabrication, lassemblage et le conditionnement de brosses à cheveux et leurs systèmes de rangement, en modifiant larticle 2 des statuts de la Société en conséquent. Pour avis ECO 74 2282 24/04/20

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

FISCALP SCPI Sociéte à responsabilité limitée au capital de 2.000 Euros Siège social : 9, rue Royale 74000 ANNECY 821 986 478 RCS ANNECY Par décisions en date du 31 mars 2020, Lassociée unique a décidé : Une première augmentation de capital dun montant de 800.000 en le portant de 2.000 à 802.000 , Une seconde augmentation de capital dun montant de 198.000 en le portant de 802.000 à 1.000.000 , Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence, Détendre lobjet social de la Société à la fabrication, lassemblage et le conditionnement de brosses à cheveux et leurs systèmes de rangement, en modifiant larticle 2 des statuts de la Société en conséquent. Pour avis ECO 74 2282 24/04/20

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports