- Dernière modification le26/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
Active
- SIREN314 291 436314291436
- SIRET DU SIEGE SOCIAL314 291 436 0003331429143600033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79314291436FR79314291436
- DATE DE CREATION15 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSOlivier ROUGELIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE13 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 45200 MONTARGIS France13 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 45200 MONTARGIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 octobre 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSOrleans D 314291436Orleans D 314291436
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques - cabinet d'avocats Activités juridiques - cabinet d'avocats
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 janvier 2010
Olivier ROUGELIN
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Julie PLOUVIEZ
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 25 janvier 2018
Jean MERLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN - 45200
Siège social
- SIRET3142914360003331429143600033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 45200 MONTARGIS France
- Fermés
Du 02 janvier 1996 au 01 janvier 2021
SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN - 45200
Ancien établissement
- SIRET3142914360002531429143600025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE PERIER, 45200 MONTARGIS France
Du 01 janvier 1978 au 02 janvier 1996
SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN - 45200
Ancien établissement
- SIRET3142914360001731429143600017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse19 RUE RAYMOND TELLIER, 45200 MONTARGIS France
Historique de SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
3 événements depuis 2005
mercredi 25 janvier 2018
Jean MERLE quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 30 janvier 2010
Olivier ROUGELIN accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Julie PION et Jean MERLE sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social et de l'établissement principal au 13 boulevard Anatole France 45200 Montargis | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social et de l'établissement principal au 13 boulevard Anatole France 45200 Montargis | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SCPA Jean Pierre Merle, Julie Pion et Olivier Rougelin, - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SCPA Jean Pierre Merle, Julie Pion et Olivier Rougelin, - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SCPA Jean Pierre Merle, Julie Pion et Olivier Rougelin, - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SCPA Jean Pierre Merle, Julie Pion et Olivier Rougelin, - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune décision en date du 30 decembre 2020, les cogérants de la SCP JEAN PIERRE MERLE JULIE PION OLIVIER ROUGELIN, SCP au capital de 44.515,40 EUR, RCS Orléans nº 314.291.436, réunis en assemblée générale, usant des pouvoirs conférés par les statuts, ont décidé de transférer le siège social du 6, rue Périer, 45200 Montargis au 13, boulevard Anatole-France, 45200 Montargis, à compter du 1er janvier 2021 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pou... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pion, nom d'usage : Plouviez, Julie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rougelin, Olivier | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration modification du Gérant Associé Merle, Jean Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant(e) : MERLE Jean Pierre Gérant(e) : PION Julie Gérant associé : ROUGELIN Olivier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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