ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Active

SIREN313 149 718
SIRET DU SIEGE SOCIAL313 149 718 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92313149718

DATE DE CREATION28 octobre 1987
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
DIRIGEANTSAnne-Flore VIGOURT + 3 autres dirigeants

ADRESSE18 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
25/05/2023
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
A
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES
Statut RCSInscriteDepuis le 28 octobre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
Statut RNEInscriteDepuis le 28 octobre 1987
Observations RNE
27 décembre 2019
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 01-01-2020
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28 octobre 1987
Historique : 13.06.1994 - FUSION ABSORPTION DE LA SCP BERNARD LECOCQ ET JEAN-LOUIS LANDES, NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL
Historique : 13.06.1994 - FUSION ABSORPTION DE LA SCP BERNARD LECOCQ ET JEAN-LOUIS LANDES, NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
Numéro RCSChalons-en-Champagne B 313149718
Tribunal de commerceGreffe de Chalons-en-Champagne
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeActivités juridiques
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 631 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Marne (51)

Cartographie d'ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Cité 6 fois entre 2022 et 2023
ARQUEBUSE NOTAIRES PARTICIPATIONS
- SIREN878480623
Dirigeants : Anne-Flore VIGOURT , Laurence CARLIER , Nathalie MAZARGUIL , Aymeric GEISS
Voir la fiche
Cité 1 fois en 1998
TANON MATERIEL EQUIPEMENT
- SIREN379960545
Dirigeants : Tania KARAM , Jeannette ABCHEE , Andre ABCHEE , Albert ABCHEE , Jean-Marie TORVIC et 1 autre
Voir la fiche

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 14 mars 1986 (39 ans)
  ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES - 51000
  Siège social
  - SIRET31314971800014
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse18 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE France

Historique d'ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

8 événements depuis 2005

mercredi 25 mai 2023
- Jean-Louis LANDES quitte ses fonctions de gérant.

vendredi 05 février 2022
- Anne-Flore HERBELET succède à Francois-Xavier GUERIN en tant que gérant.

dimanche 26 décembre 2016
- AYMERIC GEISS, NATHALIE MAZARGUIL, Jean-Louis LANDES, Francois-Xavier GUERIN et Laurence CARLIER accèdent au poste de gérant.
- Francois-Xavier GUERIN, AYMERIC GEISS, NATHALIE MAZARGUIL, Jean-Louis LANDES et Laurence CARLIER quittent leurs fonctions de co-gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours d'ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	23/052023		Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts LANDES Jean-Louis - CEDANTETARQUEBUSE NOTAIRES PARTICIPATIONS - CESSIONNAIRE - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	23/052023	Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts LANDES Jean-Louis - CEDANTETARQUEBUSE NOTAIRES PARTICIPATIONS - CESSIONNAIRE - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
	23/052023	Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts LANDES Jean-Louis - CEDANTETARQUEBUSE NOTAIRES PARTICIPATIONS - CESSIONNAIRE - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
	03/022022	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Par M. François-Xavier GUERIN au profit de Mme Anne-Flore HERBELET - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts définitive par M. François-Xavier GUERIN au profit de Mme Anne-Flore HERBELET
Afficher les 9 actes
	03/022022	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Par M. François-Xavier GUERIN au profit de Mme Anne-Flore HERBELET - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts définitive par M. François-Xavier GUERIN au profit de Mme Anne-Flore HERBELET
	19/032020	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	27/122019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique
	15/022013	Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Cession ou donation de parts - Cession ou donation de parts réalisation de la condition suspensive
	15/022013	Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Cession ou donation de parts - Cession ou donation de parts réalisation de la condition suspensive
	02/112010	Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
	02/112010	Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
	02/112010	Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
	12/011996	Document
	11/071994	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	29/032024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	31/052023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Landes, Jean-Louis Marie Daniel
	27/052023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES Aux termes dun acte sous seing prive du 25/10/2022, les associés de la société dénommée ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES Société à responsabilité limitée au capital de 762.245,09 , Dont le siège est à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000), 18 rue de lArquebuse, RCS CHALONS EN CHAMPAGNE n° 313 149 718, ont pris acte de la démission de Monsieur Jean-Louis LANDES de ses fonctions de co-gérant à compter du 07/02/2023, date de retrait par suite de labsence dopposition du Garde des Scea...
Afficher les 6 annonces légales
	04/052023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	30/032022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	13/022022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Guerin, Francois-Xavier Louis ; nomination du Gérant : Herbelet, nom d'usage : Vigourt, Anne-Flore Lucie
	21/092020	Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique A arquebuse notaires associes 18 rue de lArquebuse 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE SCP JEAN-LOUIS LANDES, FRANÇOIS-XAVIER GUERIN, NATHALIE JACQUETMAZARGUIL, AYMERIC GEISS ET LAURENCE CARLIER, ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Societé civile professionnelle au capital de : 762.245,09 uros Siège social : 18 rue de lArquebuse 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne 313 149 718 Avis de transformation Aux termes dune assemblée générale extraordinai...
	07/012020	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridique modification du Gérant Landes, Jean-Louis Marie Daniel ; modification du Gérant Guerin, Francois-Xavier Louis ; modification du Gérant Jacquet, nom d'usage : Mazarguil, Nathalie Marie-Odile ; modification du Gérant Geiss, Aymeric Pierre Francis ; modification du Gérant Carlier, Laurence Marguerite Lucie
	03/032013	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration modification du Co-gérant Dagonet, Francis, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Carlier, Laurence Marguerite Lucie
	02/122010	Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Co-gérant : DAGONET Francis Co-gérant : LANDES Jean Louis Co-gérant : GUERIN Francois-Xavier Louis Co-gérant : JACQUET Nathalie Marie-Odile Co-gérant : GEISS Aymeric Pierre Francis

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

ONE - ORGANISATION DES NOTAIRES DE L'EST

Date de dépôts: 02 octobre 2020

Date d'expiration: 02 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45