- Dernière modification le04/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN326 161 056326161056
- SIRET DU SIEGE SOCIAL326 161 056 0003032616105600030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45326161056FR45326161056
- DATE DE CREATION17 janvier 1983
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSDominique VERMUSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS, 62300 LENS France16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS, 62300 LENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 janvier 1983
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 décembre 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 janvier 1983
Observations RNE 12 décembre 2017
- Scission - L236-1 à compter du 16/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMELIE GRAVE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE, Société civile professionnelle (SCP), 9 rue Faidherbe 62800 LIEVIN (RCS ARRAS (6201) 452 750 557) Changement de dénomination à compter du 16/10/2017 Ancienne : DOMINIQUE VERMUSE, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Nouvelle : DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Augmentation de capital à compter du 16/10/2017 Ancien : 195134,74 EUR Nouveau : 331425,04 EUR
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 195 134.74 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSArras D 326161056Arras D 326161056
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession d'huissier de justice Exercice en commun de la profession d'huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
AMELIE GRAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- SIREN452750557
Dirigeant : Amelie GRAVE
Cité 1 fois en 2020
RESEAU NATIONAL JUSTICE
- SIREN825327125
Dirigeants : Renaud DIEBOLD , Christophe MAGNIER , Thierry DOCO , Didier GATIMEL , Sylvain CORPET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 décembre 2017
Dominique VERMUSE
Gérant
Depuis le 14 décembre 2017
Amelie GRAVE
Gérant
- Anciens
Du 16 septembre 2008 au 14 décembre 2017
Dominique VERMUSE
Ancien Co-gérant
Du 09 septembre 2008 au 16 septembre 2008
Dominique VERMUSE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 septembre 2008
Jean-Marie GLORIAN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juin 2009 (15 ans)
DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 62300
Siège social
- SIRET32616105600030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS, 62300 LENS France
Depuis le 05 juin 1999 (25 ans)
DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 62300
Établissement secondaire
- SIRET32616105600022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse124 RUE EMILE ZOLA, 62300 LENS France
- Fermé
Du 13 décembre 1982 au 05 juin 1999
DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 62300
Ancien établissement
- SIRET32616105600014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse7 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE, 62300 LENS France
Historique de DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
7 événements depuis 2005
mercredi 14 décembre 2017
Dominique VERMUSE et Amelie GRAVE accèdent au poste de gérant.
Dominique VERMUSE quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 16 septembre 2008
Dominique VERMUSE démissionne de son poste de gérant.
Dominique VERMUSE assume maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 09 septembre 2008
Dominique VERMUSE assume maintenant la fonction de gérant.
Jean-Marie GLORIAN renonce à son rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marie GLORIAN est promue co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS 62300 LENS | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS 62300 LENS | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS 62300 LENS | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 16/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMELIE GRAVE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE, Société civile professionnelle (SCP), 9 rue Faidherbe 62800 LIEVIN (RCS ARRAS (6201) 452 750 557) Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMUSE Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAVE Amélie | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; ancienne dénomination : (Jean-Marie) GLORIAN, Huissier de Justice Associé, à compter du 14/12/2008 nomination d'un cogérant indéfiniment responsable : VERMUSE (Dominique) à compter du 12/07/2007 ; cogérant indéfiniment responsable partant : GLORIAN (Jean-Marie). | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée