- Dernière modification le02/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH
Fermée definitivement Radiée
- SIREN411 132 178411132178
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 132 178 0001241113217800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30411132178FR30411132178
- DATE DE CREATION13 mars 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSXavier LE CLEC'H
- ADRESSE15 RUE SAINT MICHEL, 56120 JOSSELIN France15 RUE SAINT MICHEL, 56120 JOSSELIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 juin 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2022
Observations RNE 30 juin 2022
- Radiation d'office du RCS de Vannes le 30/06/2022
13 octobre 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 05/08/2016 Liquidateur : LE CLEC'H Xavier Charles-Marie, 5 rue Georges Le Berd, BP 50, 56120 Josselin Le siège de la liquidation est fixé à : 5 rue Georges le Berd 56120 Josselin Journal d'annonces légales : PONTIVY JOURNAL en date du 16/09/2016
NC
- ANCIENNE DENOMINATION : XAVIER LE CLEC'H ET GONZAGUE CUEGNIET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE XAVIER LE CLEC'H ET CHRISTOPHE LEBLANC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 545 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 235 533.73 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSVannes D 411132178Vannes D 411132178
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeTitulaire d'un office d'huissier de justice Titulaire d'un office d'huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 juillet 2022
Xavier LE CLEC'H
Associé
- Anciens
Du 15 octobre 2016 au 30 juin 2022
Frederic LE FLOCH
Ancien Gérant
Du 15 octobre 2016 au 30 juin 2022
Xavier LE CLEC'H
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2016
Xavier LE CLEC'H
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2016
Frederic LE FLOCH
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 1996 au 30 juin 2022
SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH - 56120
Ancien établissement
- SIRET41113217800012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE SAINT MICHEL, 56120 JOSSELIN France
Historique de SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH
5 événements depuis 2005
vendredi 02 juillet 2022
Xavier LE CLEC'H est promue au statut d'associé.
vendredi 15 octobre 2016
Frederic LE FLOCH et Xavier LE CLEC'H démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Frederic LE FLOCH assume maintenant la fonction de gérant.
Xavier LE CLEC'H est promue liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Xavier LE CLEC'H et Frederic LE FLOCH assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS D'INDUSTRIE(CREATION ET ANNULATION DE PARTS) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS D'INDUSTRIE(CREATION ET ANNULATION DE PARTS) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP XAVIER LE CLEC'H ET - CESSION DE PARTS ENTRE ME CHRISTOPHE LEBLANC ET MR FREDERIC LE FLOCH Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP XAVIER LE CLEC'H ET | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - ACTE DE REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - CESSIONS DE PARTS PAR MR XAVIER LE CLEC'H AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE LEBLANC ET PAR MR GONZAGUE CUEGNIET AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE LEBLANC Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LE CLEC'H Xavier, Charles-Marie ; Gérant : LE FLOCH Frédéric, Pierre-Yves, Christian, Laurent | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP XAVIER LE CLEC'H - FREDERIC LE FLOCH
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
19/10/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 19/10/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.