- Dernière modification le15/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN338 679 699338679699
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 679 699 0002933867969900029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96338679699FR96338679699
- DATE DE CREATION08 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE29 B BD MARCOU, 11000 CARCASSONNE France29 B BD MARCOU, 11000 CARCASSONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 décembre 2022
Observations RNE 13 décembre 2022
- Radiation d'office du RCS de Carcassonne le 13/12/2022
02 août 2019
- Dissolution à compter du 05/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/07/2019, liquidateur : VIGNON Michel jean marie, siège de la liquidation : 29 B Boulevard Marcou 11000 Carcassonne, parution de la publicité légale : La Semaine du Minervois en date du 01/08/2019
27 décembre 2007
- Changement de dénomination à compter du 07/11/2007, suivant 2 A.G.E. des 25/06 et 20/12/2007 : Ancienne : SCP ANDRE VIGNON ET MICHEL VIGNON NOTAIRES ASSOCIES Nouvelle : Michel VIGNON Notaire associé Membre d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/11/2007 : Partant : VIGNON André, GÉRANT(E) Changement de qualité : VIGNON Michel, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ UNIQUE
18 décembre 2004
- Transfert du siège social SUIVANT A.G.E. DU 17/12/2004 : -- ANCIENNE ADRESSE = CARCASSONNE, 3 BOULEVARD OMER SARRAUT, -- NOUVELLE ADRESSE = CARCASSONNE, 29 B BOULEVARD MARCOU. -JAL : LIBERATION DU 23/12/2004 Date d'effet : 27/12/2004
31 mai 1996
- SUIVANT ACTE DE ME PIERRE POLI, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 09/11/1995 ET PRESTATION DE SERMENT EN DATE DU 03/04/1996, CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 03/04/1996. ANCIEN = MR JEAN CASTEX NOUVEAU = MR MICHEL VIGNON DEMEURANT A CARCASSONNE, 6 RUE LOUIS ARAGON. PAR LE MEME ACTE, CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 03/04/1996. ANCIENNE = SCP ANDRE VIGNON ET JEAN CASTEX, NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE = SCP ANDRE VIGNON ET MICHEL VIGNON, NOTAIRES ASSOCIES
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 338 679 699 00029 CODE APE 741 A
NC
- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCarcassonne D 338679699Carcassonne D 338679699
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 438 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
Cartographie de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 1997 et 2008
GROUPEMENT NOTARIAL DU CARCASSONNAIS
- SIREN379128622
Dirigeants : Michel VIGNON , Frederic DUPUY , Pierre GALINIER , Stephane GROSJEAN , Valérie BLUCHE
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY ET ME VIGNON
- SIREN838955359
Dirigeant : Patrice NOURY
Cité 1 fois en 2010
PHOEBUS
- SIREN430312595
Dirigeants
- Anciens
Du 06 août 2019 au 13 décembre 2022
Michel VIGNON
Ancien Liquidateur
Du 18 janvier 2005 au 06 août 2019
Michel VIGNON
Ancien Gérant
Du 18 janvier 2005 au 29 janvier 2008
Andre VIGNON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 27 décembre 2004 au 25 juillet 2019
MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 11000
Ancien établissement
- SIRET33867969900029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse29 B BD MARCOU, 11000 CARCASSONNE France
Du 27 juin 1986 au 27 décembre 2004
OFFICE NOTARIAL - 11000
Ancien établissement
- SIRET33867969900011
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdresseOFFICE NOTARIAL 3 BD OMER SARRAUT, 11000 CARCASSONNE France
Historique de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2005
lundi 06 août 2019
Michel VIGNON est promue liquidateur.
Michel VIGNON démissionne de son poste de gérant.
lundi 29 janvier 2008
Andre VIGNON quitte ses fonctions de gérant.
lundi 18 janvier 2005
Michel VIGNON et Andre VIGNON assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MICHEL VIGNON NOTAIRE ASSOCIE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MICHEL VIGNON NOTAIRE ASSOCIE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège CARCASSONNE, 29 B BOULEVARD MARCOU | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : VIGNON Michel jean marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé unique : VIGNON Michel. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 02 août 2019 au 01 août 2022
Dissolution