- Dernière modification le28/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DEGRE 7
Active
- SIREN493 471 486493471486
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 471 486 0001649347148600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82493471486FR82493471486
- DATE DE CREATION22 décembre 2006
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avocatsSociété civile professionnelle d'avocats
- DIRIGEANTSSandra PREVALET + 2 autres dirigeants
- ADRESSEDEGRE 7 AVOCATS RUE ALAIN SAVARY 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, 25000 BESANCON FranceDEGRE 7 AVOCATS RUE ALAIN SAVARY 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDEGRE 7 DEGRE 7
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 décembre 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 décembre 2006
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats Société civile professionnelle d'avocats
- Numéro RCSBesancon D 493471486Besancon D 493471486
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession d'avocat Exercice en commun de la profession d'avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
Cartographie de DEGRE 7
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEGRE 7 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2016 et 2018
AUTOMOBILES MOUGIN
- SIREN483512729
Dirigeants : Didier MOUGIN , HOLDING CLORION CONSULTING , AGILIANCE AUDIT
Cité 1 fois en 2021
BAVOYSI TOLERIE INDUSTRIELLE
- SIREN333003176
Dirigeants : RAFALE , BD AUDIT , Philippe LORIN
Cité 1 fois en 2018
BAZAILLE DECOUPAGE
- SIREN390383123
Dirigeant : CDC
Cité 1 fois en 2018
SCI NARCOSE
- SIREN397722307
Cité 1 fois en 2017
ACTIF IMMOBILIER SARL
- SIREN415304864
Dirigeant : Robert FERNOUX
Cité 1 fois en 2017
PRESTIBOIS
- SIREN440716777
Dirigeant : Gilles MOUGIN
Cité 1 fois en 2017
SCI DINATH
- SIREN444319008
Cité 1 fois en 2021
RAFALE
- SIREN452631062
Dirigeant : Jacky BAVOYSI
Cité 1 fois en 2021
MIRAGE I I
- SIREN511167405
Cité 1 fois en 2019
SCI TRIAM
- SIREN512998162
Cité 1 fois en 2017
AVOCATEMIS
- SIREN517913380
Dirigeants : Alexandre LIARD , Vanina MULENET
Cité 1 fois en 2015
LYSOHM
- SIREN790203640
Dirigeant : Fanny JEGOU
Cité 1 fois en 2017
RESIDENCE MORTIMA
- SIREN808408629
Cité 1 fois en 2017
POMMIER
- SIREN813991908
Cité 1 fois en 2017
LA FABRIKE : ARCHITECTES
- SIREN818602807
Dirigeants : Agnès JEAN , Marine BERNARD
Cité 1 fois en 2017
AAP
- SIREN821324399
Dirigeant : Arnaud BILLEREY
Cité 1 fois en 2016
TAXI MULIN
- SIREN821700309
Dirigeant : Baptiste MULIN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 février 2020
Sandra PREVALET
Gérant
Depuis le 26 octobre 2017
Alexandre LIARD
Gérant
Depuis le 16 novembre 2016
Vanina MULENET
Gérant
- Anciens
Du 16 novembre 2016 au 29 juillet 2017
Julie DUFOUR
Ancien Gérant
Du 23 janvier 2007 au 16 novembre 2016
Julie DUFOUR
Ancien Associé-gérant
Du 23 janvier 2007 au 16 novembre 2016
Vanina MULENET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
DEGRE 7 AVOCATS - 25000
Siège social
- SIRET49347148600016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseDEGRE 7 AVOCATS RUE ALAIN SAVARY 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, 25000 BESANCON France
Depuis le 01 juillet 2021 (3 ans)
DEGRE 7 - 25300
Établissement secondaire
- SIRET49347148600024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER France
Historique de DEGRE 7
6 événements depuis 2007
mardi 05 février 2020
Sandra PREVALET accède au poste de gérant.
mercredi 26 octobre 2017
Alexandre LIARD assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 29 juillet 2017
Julie DUFOUR renonce à son rôle de gérant.
mardi 16 novembre 2016
Julie DUFOUR et Vanina MULENET démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Vanina MULENET et Julie DUFOUR assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 23 janvier 2007
Julie DUFOUR et Vanina MULENET sont promues associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de DEGRE 7 depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEGRE 7 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEGRE 7, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEGRE 7, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEGRE 7 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEGRE 7
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DEGRE 7 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - DEGRE 7 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour SCP V. BEVALOT - SCPA à associé unique - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social SCP DEGRE 7 AVOCATS Sociéte civile professionnelle dAvocats Au capital de 12 000 euros Siège social : 17 F rue Alain Savary Immeuble Temis Center 1 25000 BESANCON RCS BESANCON n° 493 471 486 Les associés réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 31 décembre 2019 ont décidé : Laugmentation de capital de la SCP de 1075 à 12 000 par incorporation de la prime démission à hauteur de 10 925 . Larticle 6 a en conséquence été modifié comme suit : « Aux termes dune décision de la... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina né(e) BEVALOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration Gérant, Associé unique : MULENET Vanina né(e) BEVALOT | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DEGRE 7
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEGRE 7
Degré sept
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536384145
