- Dernière modification le13/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN321 192 445321192445
- SIRET DU SIEGE SOCIAL321 192 445 0002132119244500021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08321192445FR08321192445
- DATE DE CREATION15 septembre 1982
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE37 AV DE LA MARNE, 59200 TOURCOING France37 AV DE LA MARNE, 59200 TOURCOING France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP TOULET DELBAR & ASSOCIES SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 janvier 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 janvier 2023
Observations RNE 11 janvier 2023
- Radiation. Fusion Absorption par la SELARL ALFADROIT 46 avenue du Peuple Belge 59000 Lille 831 587 068 RCS LILLE METROPOLE le 23-12-2022
15 septembre 1982
- Historique : PUBLICITE LEGALE : LA GAZETTE DE LA R EGION DU NORD DES 25/26 JUILLET 1982
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLille Metropole D 321192445Lille Metropole D 321192445
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeCABINET D'AVOCATS CABINET D'AVOCATS
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Cité 5 fois entre 2022 et 2024
DELBAR & ASSOCIES
- SIREN831587068
Dirigeant : Patrick DELBAR
Cité 1 fois en 2022
SCI DU 37 BD DE LA MARNE
- SIREN337625362
Dirigeant : Eric BONDUE
Dirigeants
- Anciens
Du 13 janvier 2017 au 23 décembre 2022
Patrick DELBAR
Ancien Gérant
Du 18 novembre 2022 au 23 décembre 2022
Patrick DELBAR
Ancien Associé
Du 13 janvier 2017 au 30 juillet 2020
Barbara VAREILLES
Ancien Gérant
Du 22 janvier 2016 au 13 janvier 2017
Eric BONDUE
Ancien Associé-gérant
Du 22 janvier 2016 au 13 janvier 2017
Patrick DELBAR
Ancien Associé-gérant
Du 22 janvier 2016 au 13 janvier 2017
Barbara VAREILLES
Ancien Associé-gérant
Du 18 mai 2004 au 22 janvier 2016
Barbara VAREILLES
Ancien Co-gérant
Du 02 mars 2004 au 29 juin 2004
Berengere WAMBERGUE
Ancien Gérant
Du 18 mai 2004 au 29 juin 2004
Jean TOULET
Ancien Gérant
Du 18 mai 2004 au 29 juin 2004
Eric BONDUE
Ancien Gérant
Du 18 mai 2004 au 29 juin 2004
Patrick DELBAR
Ancien Gérant
Du 02 mars 2004 au 20 avril 2004
Jean TOULET
Ancien Gérant
Du 02 mars 2004 au 20 avril 2004
Eric BONDUE
Ancien Gérant
Du 02 mars 2004 au 20 avril 2004
Patrick DELBAR
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 28 mai 1986 au 23 décembre 2022
SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES - 59200
Ancien établissement
- SIRET32119244500021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse37 AV DE LA MARNE, 59200 TOURCOING France
Historique de SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES
11 événements depuis 2004
jeudi 18 novembre 2022
Patrick DELBAR assume maintenant le rôle d'associé.
mercredi 30 juillet 2020
Barbara VAREILLES renonce à son rôle de gérant.
jeudi 13 janvier 2017
Barbara VAREILLES, Eric BONDUE et Patrick DELBAR renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Barbara VAREILLES et Patrick DELBAR accèdent au poste de gérant.
jeudi 22 janvier 2016
Barbara VAREILLES démissionne de son poste de co-gérant.
Barbara VAREILLES, Eric BONDUE et Patrick DELBAR assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 29 juin 2004
Berengere WAMBERGUE, Patrick DELBAR, Eric BONDUE et Jean-Jacques TOULET renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 18 mai 2004
Patrick DELBAR, Eric BONDUE et Jean-Jacques TOULET sont promus gérant de l'entreprise.
Barbara VAREILLES accède au poste de co-gérant.
lundi 20 avril 2004
Eric BONDUE, Jean-Jacques TOULET et Patrick DELBAR quittent leurs fonctions de gérant.
lundi 02 mars 2004
Eric BONDUE, Berengere WAMBERGUE, Jean-Jacques TOULET et Patrick DELBAR assument maintenant la fonction de gérant.
11 événements ont marqué le parcours de SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale de SCP TOULET DELBAR FISCHER en SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion Document | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale de SCP TOULET DELBAR FISCHER en SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale de SCP TOULET-DELBAR-BONDUE-FISCHER en SCP TOULET DELBAR FISCHER - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale en SCP TOULET-DELBAR-BONDUE-FISCHER - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Fusion réalisée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fischer, Barbara | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bondue, Eric | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration modification du Gérant Toulet, Jean Jacques, modification du Gérant Juvene, nom d'usage : Wambergue, Bérengère, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delbar, Patrick Marie Maxime, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bondue, Eric, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fischer, nom d'usage : Vareilles, Barbara | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP TOULET DELBAR & ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 11 janvier 2023 au 11 janvier 2023
Dissolution