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Dernière modification le25/06/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP THIERRY PATUREAU
- SIREN
- 380 876 193 380876193
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 876 193 00026 38087619300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR19380876193 FR19380876193
- DATE DE CREATION
- 24 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 35 RUE DES ANGES, 59300 VALENCIENNES 35 RUE DES ANGES, 59300 VALENCIENNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP THIERRY PATUREAU SCP THIERRY PATUREAU
- Capital social
- 427619,49 € 427619,49
- Statut RCS
- Radiée le 23 juin 2021 23/06/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 janvier 1991 16/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 24 janvier 1991 24/01/1991
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23 juin 2021
- Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 17-06-2021 le Tribunal de Commerce de Valenciennes (Tribunal Judiciaire) a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
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14 mai 2011
- Suivant jugement en date du 13 Mai 2011, la premiè re chambre civile du Tribunal de Grande Instance d e Valenciennes a ordonné la conversion de la procé dure de Redressement Judiciaire ouverte à l'égard de la SCP THIERRY PATUREAU, huissier de Justice as socié en procédure de Liquidation Judi- ciaire. A désigné Me Dominique MIQUEL, 257 rue Saint Julien à DOUAI en qualité de liquidateur.
- Suivant jugement en date du 21 Mars 2011, la premi ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a ordonné la poursuite de la pério de d'observation jusqu'au 9 Mai 2011
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13 mai 2011
- Suivant jugement en date du 21 Janvier 2011, la pr emière chambre Civile du Tribunal de Grande Instan ce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de Redre ssement Judiciaire à l'égard de la SCP THIERRY PAT UREAU, Huissier de Justice associé. A fixé proviso irement la date de cessation des paiements au 1ER DECEMBRE 2010 A nommé Me Dominique MIQUEL, 257 rue Sain Julien à DOUAI, en qualité de mandataire Jud iciaire et Me Vincent LABIS, 102 rue du Canteleu, Acticlub, 59000 LILLE en qualité d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui son t conférés par la loi, d'assurer seul l'administra tion de l'entreprise
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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24 janvier 1991
- Historique : DU 24 JANVIER 1991 AU 15 NOVEMBRE 199 4, la raison sociale était "MATHON JEAN ET PATUREA U THIERRY - TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JU STICE" DU 24 JANVIER 19991 AU 31 JANVIER 1995, le siège social et l'établissement principal étaient sis à VALENCIENNES 14 rue de la Viéwarde. DU 15 NO VEMBRE 1994 AU 20 NOVEMBRE 2001, la raison sociale était " SCP THIERRY PATUREAU et FRANCK FELIX -TIT ULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Valenciennes D 380876193 Valenciennes D 380876193
- Tribunal de commerce
- Greffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
Secteur d'activité de SCP THIERRY PATUREAU
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Huissiers de Justice Exercice en commun par les co-gérants de la pro- fession d'huissier de justice Huissiers de Justice Exercice en commun par les co-gérants de la pro- fession d'huissier de justice
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 665 sociétés exercent la même activité que SCP THIERRY PATUREAU dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 31 janvier 1995 au 13 mai 2011
SCP THIERRY PATUREAU - 59300
Ancien établissement
- SIRET 38087619300026 38087619300026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 35 RUE DES ANGES, 59300 VALENCIENNES
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Du 16 janvier 1991 au 31 janvier 1995
SCP THIERRY PATUREAU - 59300
Ancien établissement
- SIRET 38087619300018 38087619300018
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 14 RUE DE LA VIEWARDE, 59300 VALENCIENNES
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Dirigeants de SCP THIERRY PATUREAU
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Ancien
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Observation de conformité Thierry PATUREAU
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 juin 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP THIERRY PATUREAU
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Finances de SCP THIERRY PATUREAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP THIERRY PATUREAU
4 derniers documents officiels
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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P.V. d'Assemblée
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2010 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2010 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP THIERRY PATUREAU
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Thierry PATUREAU assume maintenant la fonction de gérant.
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