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Dernière modification le22/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
Active
- SIREN
- 399 384 718 399384718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 384 718 00025 39938471800025
- NUMÉRO DE TVA
- FR78399384718 FR78399384718
- DATE DE CREATION
- 05 janvier 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DES PRINCES DE CONDE, 21000 DIJON 1 RUE DES PRINCES DE CONDE, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- Bruno SOTTY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
- Capital social
- 152449,01 € 152449,01
- Statut RCS
- Inscrite le 05 janvier 1995 05/01/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1994 01/10/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 05 janvier 1995 05/01/1995
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Dijon D 399384718 Dijon D 399384718
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Côte-d'Or (21)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 26 février 2024 (1 an)
SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR - 21000
Siège social
- SIRET 39938471800025 39938471800025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 RUE DES PRINCES DE CONDE, 21000 DIJON
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Fermé
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Du 01 octobre 1994 au 26 février 2024
SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR - 21000
Ancien établissement
- SIRET 39938471800017 39938471800017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 27 RUE DE MULHOUSE, 21000 DIJON
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Dirigeants de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
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Actuels
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Bruno SOTTY
Né en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 23 février 2019 (6 ans)
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Bruno SOTTY
Né en 1949 (76 ans)
Associé Depuis le 09 mars 2024 (1 an)
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Anciens
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Elise MARCHAND
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Co-gérant Du 16 février 2012 au 23 février 2019
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Bruno SOTTY
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 16 février 2012 au 23 février 2019
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Bruno SOTTY
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 février 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
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Finances de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Ancienne: SCP SOTTY-MARCHAND, AVOCATS A LA COUR - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
entre M Bruno SOTTY et Mlle Elise MARCHAND - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP SOTTY MARCHAND, AVOCATS A LA COUR - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
entre M Bruno SOTTY et Mlle Elise MARCHAND - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP SOTTY MARCHAND, AVOCATS A LA COUR - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 6 fois entre 1995 et 2025
GIE AIR MOBILITE
- SIREN 351419197 351419197
Dirigeant : Hugues DE MALLIARD
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Statut mis a jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Ancienne: SCP SOTTY-MARCHAND, AVOCATS A LA COUR - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
entre M Bruno SOTTY et Mlle Elise MARCHAND - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP SOTTY MARCHAND, AVOCATS A LA COUR - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SCP SOTTY, AVOCAT A LA COUR SCP au capital 152.449,01 uros Siège Social : DIJON (21) 1 rue des Princes de Conde R.C.S Dijon 399 384 718 AGE du 02/12/2024 : Prorogation de la durée de la société : ANCIENNE MENTION : 30 ans et fin au 29 décembre 2024. NOUVELLE MENTION : 29 décembre 2034. RCS de DIJON. Pour avis : Le gérant.
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCP SOTTY, AVOCAT A LA COUR SCP au capital 152.449,01 uros Siège social : DIJON (21) 1 rue des Princes de Conde R.C.S. Dijon 399 384 718 AGE du 26/02/2024 : TRANSFERT DE SIÈGE : ANCIENNE MENTION : 27 rue de Mulhouse à DIJON (21). NOUVELLE MENTION : 1 rue des Prince de Condé à DIJON (21). R.C.S. de DIJON. Pour avis : Le gérant.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Co-Gérant : SOTTY Bruno, Michel, Antoine, Marie Co-Gérant : MARCHAND Élise, Claude, Emma
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
6 événements depuis 2005
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vendredi 09 mars 2024
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Bruno SOTTY assume maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 23 février 2019
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Bruno SOTTY assume maintenant la fonction de gérant.
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Elise MARCHAND et Bruno SOTTY renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mercredi 16 février 2012
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Bruno SOTTY renonce à son rôle de gérant.
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Bruno SOTTY et Elise MARCHAND accèdent au poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bruno SOTTY accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR depuis 2005