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Dernière modification le10/12/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 440 559 979 440559979
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 559 979 00016 44055997900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR47440559979 FR47440559979
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 AVENUE VICTOR HUGO, 19000 TULLE 9 AVENUE VICTOR HUGO, 19000 TULLE
- DIRIGEANTS
- Laurence BUISSON
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Statut RCS
- Radiée le 08 décembre 2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2002
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2002
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Brive D 440559979 Brive D 440559979
- Tribunal de commerce
- Greffe de Brive Tribunal de commerce - Greffe de Brive
Secteur d'activité de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
218 sociétés exercent la même activité que SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET dans le 19.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Corrèze (19)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 2002 au 21 juin 2011
SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET - 19000
Ancien établissement
- SIRET 44055997900016 44055997900016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 AVENUE VICTOR HUGO, 19000 TULLE
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Du 09 février 2006 au 21 juin 2011
SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET - 19000
Ancien établissement
- SIRET 44055997900024 44055997900024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 RUE EDMOND MICHELET, 19000 TULLE
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Dirigeants de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
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Actuel
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Observation de conformité Laurence BUISSON
Née en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 10 décembre 2014 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Laurence BUISSON
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 avril 2011 au 10 décembre 2014
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Observation de conformité Nadège POUGET
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 avril 2011
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Observation de conformité Laurence BUISSON
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 avril 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
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Finances de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
Solvabilité
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
2 derniers documents officiels
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Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé gérant : SIFAOUI Laurence Yvette modification le 28 Avril 2011 Associé : POUGET Nadège modification le 28 Avril 2011
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
5 événements depuis 2005
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mardi 10 décembre 2014
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Laurence BUISSON est promue gérant de l'entreprise.
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Laurence BUISSON démissionne de son poste d'associé-gérant.
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vendredi 30 avril 2011
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Laurence BUISSON et Nadege BOUSQUET quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Laurence BUISSON est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Nadege BOUSQUET et Laurence BUISSON assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET depuis 2005