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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
- SIREN
- 504 148 388 504148388
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 148 388 00011 50414838800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR30504148388 FR30504148388
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 BOULEVARD GAMBETTA, 39000 LONS-LE-SAUNIER 14 BOULEVARD GAMBETTA, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP d'avocats SCP d'avocats
- Noms commerciaux
- SCP SEBASTIEN LAGOUTTE SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
- Statut RCS
- Inscrite le 01 janvier 2008 01/01/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2008 01/01/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2008 01/01/2008
Secteur d'activité de SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
161 sociétés exercent la même activité que SCP SEBASTIEN LAGOUTTE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Jura (39)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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SCP SEBASTIEN LAGOUTTE - 39000
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 26 mars 2010
- SIRET 50414838800011 50414838800011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 14 BOULEVARD GAMBETTA, 39000 LONS-LE-SAUNIER
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SCP LIEVAUX LAGOUTTE - 39400
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 26 mars 2010
- SIRET 50414838800029 50414838800029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 106 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE
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Dirigeants de SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
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Anciens
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Observation de conformité Sébastien LAGOUTTE
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 17 avril 2010 au 10 avril 2013
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Observation de conformité Sébastien LAGOUTTE
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 juin 2008 au 17 avril 2010
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Gilles LIEVAUX
Né en 1951 (73 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 juin 2008 au 14 avril 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
3 derniers documents officiels
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 1 fois en 2008
222220014
- SIREN 222220014 222220014
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX, Maître DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : LIEVAUX Gilles André Camille nom d'usage : LIEVAUX Gilles.. gérant : LAGOUTTE Sébastien nom d'usage : LAGOUTTE Sébastien.. Associé : LIEVAUX Gilles André Camille nom d'usage : LIEVAUX Gilles.. Associé : LAGOUTTE Sébastien nom d'usage : LAGOUTTE Sébastien..
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX, Maître DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
4 événements depuis 2008
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vendredi 17 avril 2010
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Sebastien LAGOUTTE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Sebastien LAGOUTTE accède au poste de gérant.
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lundi 14 avril 2009
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Gilles LIEVAUX quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 03 juin 2008
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Gilles LIEVAUX et Sebastien LAGOUTTE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCP SEBASTIEN LAGOUTTE depuis 2008