- Dernière modification le13/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP SEBASTIEN GUENOT
Active
- SIREN317 783 991317783991
- SIRET DU SIEGE SOCIAL317 783 991 0001931778399100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95317783991FR95317783991
- DATE DE CREATION08 août 1980
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSSébastien GUENOT
- ADRESSE15 RUE JEAN AICARD, 83700 SAINT-RAPHAEL France15 RUE JEAN AICARD, 83700 SAINT-RAPHAEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP SEBASTIEN GUENOT SCP SEBASTIEN GUENOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 août 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 août 1980
Observations RNE 22 février 2000
- Formalité déposée au greffe le :11.2.2000 et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers départ de Me Tulasne Gérald de ses fonctions de co gérant ancienne dénomination: Laurent Casanova , François Fenot, Gérald Tulasne Jean-Bernard Ghristi sigle: Cftg nouvelle dénomination: Laurent Casanova, François Fenot, Jean-Bernard Ghristi, Sébastien Guenot / sigle : Cftg Date d'effet : 31/12/1998
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 Eur
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSFrejus D 317783991Frejus D 317783991
- Tribunal de commerceGreffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession d'avocat, tel que défini par la loi N.71-1130 du 31/12/1971 et le décret N.72-468 du 09/06/1972 Exercice en commun de la profession d'avocat, tel que défini par la loi N.71-1130 du 31/12/1971 et le décret N.72-468 du 09/06/1972
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 1402 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Var (83)
Cartographie de SCP SEBASTIEN GUENOT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP SEBASTIEN GUENOT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2004
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 juillet 2022
Sébastien GUENOT
Gérant
Depuis le 13 juillet 2022
Sébastien GUENOT
Associé
- Anciens
Du 24 septembre 2013 au 13 juillet 2022
Jean-Bernard GHRISTI
Ancien Associé-gérant
Du 24 septembre 2013 au 13 juillet 2022
Sébastien GUENOT
Ancien Associé-gérant
Du 09 novembre 2004 au 24 septembre 2013
Jean-Bernard GHRISTI
Ancien Co-gérant
Du 09 novembre 2004 au 24 septembre 2013
Sébastien GUENOT
Ancien Co-gérant
Du 09 novembre 2004 au 16 novembre 2004
Francois FENOT
Ancien Co-gérant
Du 09 novembre 2004 au 16 novembre 2004
Laurent CASANOVA
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
SCP SEBASTIEN GUENOT - 83700
Siège social
- SIRET31778399100019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE JEAN AICARD, 83700 SAINT-RAPHAEL France
Historique de SCP SEBASTIEN GUENOT
7 événements depuis 2004
mardi 13 juillet 2022
Sebastien GUENOT assume maintenant le rôle d'associé.
Sebastien GUENOT est promue gérant de l'entreprise.
Sebastien GUENOT et Jean-Bernard GHRISTI démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 24 septembre 2013
Sebastien GUENOT et Jean-Bernard GHRISTI quittent leurs fonctions de co-gérant.
Sebastien GUENOT et Jean-Bernard GHRISTI sont promus associé-gérant.
lundi 16 novembre 2004
Laurent CASANOVA et Francois FENOT quittent leurs fonctions de co-gérant.
lundi 09 novembre 2004
Jean-Bernard GHRISTI, Sebastien GUENOT, Laurent CASANOVA et Francois FENOT accèdent au poste de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP SEBASTIEN GUENOT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP SEBASTIEN GUENOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP SEBASTIEN GUENOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP SEBASTIEN GUENOT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP SEBASTIEN GUENOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP SEBASTIEN GUENOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP SEBASTIEN GUENOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour ¨PV D'ASSEMBLEE DU 5.7.04 AVEC ANNEXE ASSEMBLEE30.9.03 - DENOMINATION DEVENUE SCP JEAN BERNARD GHRISTI ET SEBASTIEN GUENOT - MODIFICATION GERANCE - MODIFICATION CAPITAL SOCIAL | |||||
| Divers - Acte sous seing privé ACTE DE CESSION DE PARTS | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Divers ACTE DE CONSTATATION DE REALISATION DES CONDITIONS DE CESSION DE PARTS SOCIALESENTRE ME TULASNE ET ME GUENOT - ACTE DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 26.10.98 | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de SCP LAURENT CASANOVA-FRANCOIS FENOT- - DEPART D'UN CO GERANT Changement de dénomination en celle de SCP LAURENT CASANOVA-FRANCOIS FENOT- | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers NOMINATION DE CO GERANTS | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS LAURENT CASANOVA-FRANCOIS | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de SCP LAURENT CASANOVA FRANCOIS FENOT - CHANGEMENT D'ASSOCIE Changement de dénomination en celle de SCP LAURENT CASANOVA FRANCOIS FENOT | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SCP SEBASTIEN GUENOT. Siren : 317783991. SCP SEBASTIEN GUENOT SCP au capital de 51.372,28 sise 15 RUE JEAN AICARD 83700 ST RAPHAEL 317783991 RCS de FREJUS, Par decision du gérant du 28/03/2025, Il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/04/2025 au 22 Via Nova Pôle dExcellence Jean-Louis 836000 FREJUS. Mention au RCS de FREJUS.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUENOT Sébastien | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP SEBASTIEN GUENOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée