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SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES

Active
SIREN
350 280 368
SIRET DU SIEGE SOCIAL
350 280 368 00027
NUMÉRO DE TVA
FR55350280368
DATE DE CREATION
12 avril 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PLACE SAINT-ANDRE, 18300 SANCERRE
DIRIGEANTS
Léane MARECHAL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES
Capital social
609796,07 €
Statut RCS
Inscrite le 12 avril 1989 12/04/1989
Statut INSEE
Inscrite le 04 avril 1989 04/04/1989
Statut RNE
Inscrite le 12 avril 1989 12/04/1989
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000 000.00 FRF nouveau montant : 609 796.07 Eur
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Bourges D 350280368
Tribunal de commerce
Greffe de Bourges

Secteur d'activité de SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Étude de notaires
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 14 juin 1990 (35 ans)

      SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES - 18300

      Siège social

      • SIRET 35028036800027
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse PLACE SAINT-ANDRE, 18300 SANCERRE

Dirigeants de SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES

Actionnaires

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Finances de SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES

12 derniers documents officiels

  • Changement de dénomination sociale - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP DUJARDIN, MALLARD-DUJARDIN, GASTINE

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

    SCP Sébastien GASTINE, David CROIX et Leane MARECHAL Notaires associés Société civile professionnelle Au capital de 609 796,07 Siège social : 18300 SANCERRE, Place Saint André 350 280 368 BOURGES Avis de modification I. Aux termes dun acte en date du 30/08/23 dont la réalisation des conditions suspensives ont été constatées par un acte du 28/11/2023, la société anciennement dénommée « SCP Sébastien GASTINE et David CROIX, Notaires associés » est désormais dénommée « SCP Sébastien GASTINE, Davi…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

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Historique de SCP SEBASTIEN GASTINE, DAVID CROIX ET LEANE MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES

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