- Dernière modification le07/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN390 205 433390205433
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 205 433 0003539020543300035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38390205433FR38390205433
- DATE DE CREATION25 février 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 RUE MARECHAL LECLERC BP 40046, 71200 LE CREUSOT France25 RUE MARECHAL LECLERC BP 40046, 71200 LE CREUSOT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 septembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 août 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 septembre 2018
Observations RNE 05 septembre 2018
- Radiation du RCS le 05/09/2018 avec effet au 03/08/2018
12 septembre 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/08/2017 Liquidateur : ROLAND Sandrine et ROZEC Pascal Le siège de la liquidation est fixé à : 20 allée du Colombier 14930 Eterville Journal d'annonces légales : JO du 01/08/2017
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 359 779.68 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 390205433Chalon-sur-Saone D 390205433
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC
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Cité 1 fois en 1994
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE DE SECURITE DU CANTON D'AUNEAU
- SIREN200000040
Dirigeants
- Anciens
Du 14 septembre 2017 au 03 août 2018
Sandrine ROLAND
Ancien Liquidateur
Du 14 septembre 2017 au 03 août 2018
Pascal ROZEC
Ancien Liquidateur
Du 27 octobre 2015 au 14 septembre 2017
Sandrine ROLAND
Ancien Gérant
Du 27 octobre 2015 au 14 septembre 2017
Pascal ROZEC
Ancien Gérant
Du 03 octobre 2009 au 27 octobre 2015
Sandrine ROLAND
Ancien Co-gérant
Du 03 octobre 2009 au 27 octobre 2015
Pascal ROZEC
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Sandrine ROLAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Pascal ROZEC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 juin 2015 au 03 août 2018
SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC - 71200
Ancien établissement
- SIRET39020543300035
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse25 RUE MARECHAL LECLERC BP 40046, 71200 LE CREUSOT France
Du 13 juin 2009 au 22 juin 2015
SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC - 71200
Ancien établissement
- SIRET39020543300027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse36 BD HENRI PAUL SCHNEIDER, 71200 LE CREUSOT France
Du 15 janvier 1993 au 13 juin 2009
SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC - 71200
Ancien établissement
- SIRET39020543300019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 RUE DE LA CHAISE, 71200 LE CREUSOT France
Historique de SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC
7 événements depuis 2005
mercredi 14 septembre 2017
Pascal ROZEC et Sandrine ROLAND accèdent au poste de liquidateur.
Sandrine ROLAND et Pascal ROZEC quittent leurs fonctions de gérant.
lundi 27 octobre 2015
Pascal ROZEC et Sandrine ROLAND quittent leurs fonctions de co-gérant.
Sandrine ROLAND et Pascal ROZEC sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 03 octobre 2009
Pascal ROZEC et Sandrine ROLAND assument maintenant la fonction de co-gérant.
Pascal ROZEC et Sandrine ROLAND renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal ROZEC et Sandrine ROLAND accèdent au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 71200 LE CREUSOT 36 BD HP SCHNEIDER | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 71200 LE CREUSOT 36 BD HP SCHNEIDER | |||||
| Document Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : ROLAND Sandrine ; Liquidateur : ROZEC Pascal | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP SANDRINE ROLAND ET PASCAL ROZEC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/09/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/09/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.