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Dernière modification le04/08/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Active
- SIREN
- 307 331 264 307331264
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 307 331 264 00027 30733126400027
- NUMÉRO DE TVA
- FR74307331264 FR74307331264
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON 16 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- Maximilien CHANUT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Capital social
- 136441,87 € 136441,87
- Statut RCS
- Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 895 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 136 441.87 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Dijon D 307331264 Dijon D 307331264
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Côte-d'Or (21)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 mai 2018 (7 ans)
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 21000
Siège social
- SIRET 30733126400027 30733126400027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 16 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 14 mai 2018
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 21000
Ancien établissement
- SIRET 30733126400019 30733126400019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 6 RUE DE L'ECOLE DE DROIT DIJON, 21000 DIJON
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Dirigeants de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
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Actuels
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Maximilien CHANUT
Né en 1987 (38 ans)
Gérant Depuis le 04 juin 2016 (9 ans)
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Romain BRUCHON
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 17 février 2015 (10 ans)
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Clémentine COURLET DE VREGILLE
Née en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 17 février 2015 (10 ans)
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Anciens
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Herve BRUCHON
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 17 février 2015 au 04 juin 2016
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Romain BRUCHON
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 31 mars 2009 au 17 février 2015
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Bruno COURLET DE VREGILLE
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 février 2015
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Herve BRUCHON
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 février 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
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Finances de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ancien : 6 rue de l'Ecole de Droit 21000 Dijon
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
En celle de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE et MAXIMILIEN CHANUT, notaires associes - Nomination(s) de gérant(s) - par M BRUCHON à M CHANUT - Realisation des conditions suspensives
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
En celle de : Herve BRUCHON, Romaine BRUCHON et Clémence COURLET de VREGILLE, notaires associes - Changement(s) de gérant(s) - Par M et Mme Bruno de VREGILLE au profit de leur fille Clémentine - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts entre M et Mme Bruno COURLET DE VREGILLE au profit de Mlle Clémentine COURLET DE VREGILLE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de herve BRUCHON, Bruno COURLET DE VREGILLE, ROMAIN BRUCHON NOTAIRES ASSSOCIES - - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts - par M et Mme Herve BRUCHON a Mme Gaelle BRUCHON, M Romain BRUCHONet Mlle Meg Ann BRUCHON - par M et Mme Herve BRUCHON et M et Mme Bruno COURLET de Vregillea M Romain BRUCHON
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUCHON Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURLET de VREGILLE Clémentine, Marguerite, Marie, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANUT Maximilien
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUCHON Romain Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURLET de VREGILLE Clémentine, Marguerite, Marie, Elisabeth Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANUT Maximilien
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : BRUCHON Herve, Jean-Marie, André Gérant, Associé : BRUCHON Romain Gérant, Associé : COURLET de VREGILLE Clémentine, Marguerite, Marie, Elisabeth
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
6 événements depuis 2005
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vendredi 04 juin 2016
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Maximilien CHANUT prend le relais de Herve BRUCHON en tant que gérant.
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Maximilien CHANUT succède à Herve BRUCHON en tant que gérant.
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lundi 17 février 2015
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Romain BRUCHON, Bruno COURLET DE VREGILLE et Herve BRUCHON quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Herve BRUCHON, Clémentine COURLET de VREGILLE et Romain BRUCHON sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 31 mars 2009
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Romain BRUCHON accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Herve BRUCHON et Bruno COURLET DE VREGILLE accèdent au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005