- Dernière modification le04/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Active
- SIREN307 331 264307331264
- SIRET DU SIEGE SOCIAL307 331 264 0002730733126400027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74307331264FR74307331264
- DATE DE CREATION01 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMaximilien CHANUT + 2 autres dirigeants
- ADRESSE16 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON France16 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 octobre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 1987
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 895 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 136 441.87 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSDijon D 307331264Dijon D 307331264
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 juin 2016
Maximilien CHANUT
Gérant
Depuis le 17 février 2015
Romain BRUCHON
Gérant
Depuis le 17 février 2015
Clémentine COURLET DE VREGILLE
Gérant
- Anciens
Du 17 février 2015 au 04 juin 2016
Herve BRUCHON
Ancien Gérant
Du 31 mars 2009 au 17 février 2015
Romain BRUCHON
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 février 2015
Bruno COURLET DE VREGILLE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 février 2015
Herve BRUCHON
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 mai 2018 (6 ans)
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 21000
Siège social
- SIRET30733126400027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 14 mai 2018
SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 21000
Ancien établissement
- SIRET30733126400019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE DE L'ECOLE DE DROIT DIJON, 21000 DIJON France
Historique de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
5 événements depuis 2005
vendredi 04 juin 2016
Maximilien CHANUT prend le relais de Herve BRUCHON en tant que gérant.
lundi 17 février 2015
Herve BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE assument maintenant la fonction de gérant.
Romain BRUCHON, Herve BRUCHON et Bruno COURLET DE VREGILLE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 31 mars 2009
Romain BRUCHON accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bruno COURLET DE VREGILLE et Herve BRUCHON sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour ancien : 6 rue de l'Ecole de Droit 21000 Dijon | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour ancien : 6 rue de l'Ecole de Droit 21000 Dijon | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour En celle de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE et MAXIMILIEN CHANUT, notaires associes - Nomination(s) de gérant(s) - par M BRUCHON à M CHANUT - Realisation des conditions suspensives | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour En celle de : Herve BRUCHON, Romaine BRUCHON et Clémence COURLET de VREGILLE, notaires associes - Changement(s) de gérant(s) - Par M et Mme Bruno de VREGILLE au profit de leur fille Clémentine - réalisation de la condition suspensive de la cession de parts entre M et Mme Bruno COURLET DE VREGILLE au profit de Mlle Clémentine COURLET DE VREGILLE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de herve BRUCHON, Bruno COURLET DE VREGILLE, ROMAIN BRUCHON NOTAIRES ASSSOCIES - - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts - par M et Mme Herve BRUCHON a Mme Gaelle BRUCHON, M Romain BRUCHONet Mlle Meg Ann BRUCHON - par M et Mme Herve BRUCHON et M et Mme Bruno COURLET de Vregillea M Romain BRUCHON | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUCHON Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURLET de VREGILLE Clémentine, Marguerite, Marie, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANUT Maximilien | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUCHON Romain Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURLET de VREGILLE Clémentine, Marguerite, Marie, Elisabeth Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANUT Maximilien | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : BRUCHON Herve, Jean-Marie, André Gérant, Associé : BRUCHON Romain Gérant, Associé : COURLET de VREGILLE Clémentine, Marguerite, Marie, Elisabeth | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : BRUCHON Herve Jean-Marie André. Gérant associé : COURLET DE VREGILLE Bruno Guy Marie Theghane. Gérant associé : BRUCHON Romain. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP ROMAIN BRUCHON, CLEMENTINE COURLET DE VREGILLE ET MAXIMILIEN CHANUT , NOTAIRES ASS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée