- Dernière modification le04/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRedressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
Active Redressement judiciaire
- SIREN482 180 999482180999
- SIRET DU SIEGE SOCIAL482 180 999 0002148218099900021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51482180999FR51482180999
- DATE DE CREATION04 mai 2005
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSRonan CALVEZ
- ADRESSE6 RUE GUTENBERG ZAC BEAUSOLEIL, 44116 VIEILLEVIGNE France6 RUE GUTENBERG ZAC BEAUSOLEIL, 44116 VIEILLEVIGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mai 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 2005
Observations RNE 24 décembre 2024
- Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 17-12-2024 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 27-05-2025 à titre exceptionnel.
28 juin 2024
- Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 18-06-2024 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 03-12-2024.
15 janvier 2024
- Jugement du Tribunal judiciaire NANTES le 19.12.2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 31.8.2023, a fixé la période d'observation jusqu'au 6.2.2024 a désigné SCP MJURIS EN LA PERSONNE DE ME V. DOLLEY ET ME AUDE PELLOQUIN en qualité de mandataire judiciaire . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSNantes D 482180999Nantes D 482180999
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice en commun de ses membres de l'activité de notaire exercice en commun de ses membres de l'activité de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1785 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2024
BECOUZE
- SIREN323470427
Dirigeants : WIENER , Guillaume SABY , Yannick COCHERY , Julien FIOLLEAU
Cité 1 fois en 2007
SCI DE LA RUE DE NANTES
- SIREN339614547
Dirigeant : Roger BODIGUEL
Cité 1 fois en 2017
SCI CALVEZ
- SIREN813632585
Dirigeant : Ronan CALVEZ
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 04 avril 2025
Ronan CALVEZ
Président
- Anciens
Du 22 juin 2017 au 04 avril 2025
Ronan CALVEZ
Ancien Gérant
Du 17 janvier 2024 au 04 avril 2025
Ronan CALVEZ
Ancien Associé
Du 05 juillet 2005 au 22 juin 2017
Ronan CALVEZ
Ancien Associé-gérant
Du 05 juillet 2005 au 20 mars 2007
Roger BODIGUEL
Ancien Associé-gérant
Du 24 mai 2005 au 05 juillet 2005
Ronan CALVEZ
Ancien Co-gérant
Du 24 mai 2005 au 05 juillet 2005
Roger BODIGUEL
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 avril 2017 (8 ans)
RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE - 44116
Siège social
- SIRET48218099900021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE GUTENBERG ZAC BEAUSOLEIL, 44116 VIEILLEVIGNE France
- Fermé
Du 03 mai 2005 au 10 avril 2017
RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE - 44116
Ancien établissement
- SIRET48218099900013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse19 AVENUE DE NANTES, 44116 VIEILLEVIGNE France
Historique de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
10 événements depuis 2005
jeudi 04 avril 2025
Ronan CALVEZ quitte ses fonctions de gérant.
Ronan CALVEZ est promue président.
Ronan CALVEZ démissionne de son statut d'associé.
mardi 17 janvier 2024
Ronan CALVEZ est promue au statut d'associé.
mercredi 22 juin 2017
Ronan CALVEZ accède au poste de gérant.
Ronan CALVEZ quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 20 mars 2007
Roger BODIGUE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 05 juillet 2005
Ronan CALVEZ et Roger BODIGUE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Ronan CALVEZ et Roger BODIGUE accèdent au poste d'associé-gérant.
lundi 24 mai 2005
Roger BODIGUE et Ronan CALVEZ assument maintenant la fonction de co-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique) | |||||
| Document faisant reference a : Liste des souscripteurs | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de létat des créances au tribunal de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04525 | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP MJuris en la personne de Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04525 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES N° RG 23/04525 N° Portalis DBYS W B7H MRSB. DATE : 19 décembre 2023. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire de S.C.P. RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE, demeurant ZAC BEAUSOLEIL 6 rue Gutemberg 44116 VIEILLEVIGNE. Activité : notariat. N° RCS : 482 180 999 NANTES. Mandataire Judiciaire : la SCP MJuris en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN, 5 rue Crébillon BP 74615 44046 NANTES cedex 1. Date de la cessation des paiements... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
27/12/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2023Jugement prononçant
09/01/2024
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 09/01/2024