- Dernière modification le30/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES
Active
- SIREN384 024 436384024436
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 024 436 0002238402443600022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52384024436FR52384024436
- DATE DE CREATION17 janvier 1992
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'huissiersSociété civile professionnelle d'huissiers
- DIRIGEANTSMarguerite OGIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE122 AVENUE DU VERCORS, 38600 FONTAINE France122 AVENUE DU VERCORS, 38600 FONTAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 janvier 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 juin 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 janvier 1992
Observations RNE 28 novembre 2024
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Nouvelle mention : Agnès BELUFFI et Marguerite OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES à compter du 24/10/2024
29 juillet 2014
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SCP MARTINE ROCHIAS ET ISABELLE CAMPAGNA HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Nouvelle mention : SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à compter du 03/07/2014
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- -Ancienne dénomination : SCP MARTINE ROCHIAS ET GILLES YPERZEELE Huissiers de Justice Associés.
NC
- Dépôt au Greffe le 30.12.1991 Parution dispensée
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'huissiers Société civile professionnelle d'huissiers
- Numéro RCSGrenoble D 384024436Grenoble D 384024436
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
SCI DU MUGUET
- SIREN408999712
Dirigeants : Cédric JURY , Martine JURY , Bernard JURY
Cité 2 fois en 2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Dirigeants : Thierry HERVE , PIERRE BRACONNIER ET MATHILDE BALANA , GALAND GUILLEUX , SCP BRIGITTE LAFOSSE ET S KERNAONET , ACTOJURIS et 306 autres
Cité 1 fois en 2024
SCI SECEBE
- SIREN398301473
Dirigeant : Serge SCHMALTZ
Cité 1 fois en 2024
LA BRUYERE
- SIREN893900977
Dirigeants : Bertrand DE BELVAL , DE BELVAL
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 novembre 2024
Marguerite OGIER
Gérant
Depuis le 31 juillet 2014
Agnès BELUFFI
Gérant
Depuis le 30 novembre 2024
Marguerite OGIER
Associé
Depuis le 30 novembre 2024
Agnès BELUFFI
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 30 novembre 2024
Martine ROCHIAS
Ancien Gérant
Du 23 août 2013 au 31 juillet 2014
Isabelle CAMPAGNA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2013
Isabelle CAMPAGNA
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mai 1998 (27 ans)
AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES - 38600
Siège social
- SIRET38402443600022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse122 AVENUE DU VERCORS, 38600 FONTAINE France
- Fermé
Du 06 juin 1990 au 01 mai 1998
AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES - 38600
Ancien établissement
- SIRET38402443600014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse17 AVENUE JEAN JAURES, 38600 FONTAINE France
Historique d'AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES
9 événements depuis 2005
vendredi 30 novembre 2024
Agnès JOSSEAU et Marguerite OGIER sont promues au statut d'associé.
Martine O'CONNOR cède sa place de gérant à Marguerite OGIER.
mardi 17 juillet 2024
lundi 25 juin 2024
AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES est promue au statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
mercredi 31 juillet 2014
Agnès JOSSEAU prend le relais de Isabelle CAMPAGNA en tant que gérant.
jeudi 23 août 2013
Isabelle CAMPAGNA démissionne de son poste de co-gérant.
Isabelle CAMPAGNA assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Martine O'CONNOR assume maintenant la fonction de gérant.
Isabelle CAMPAGNA est promue co-gérant.
9 événements ont marqué le parcours d'AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition d'un acte authentique Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition d'un acte authentique Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification dénomination - objet social Changement de co-gérant Modification des statuts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification dénomination - objet social Démission de co-gérant (s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. ROCHIAS Martine nom d'usage : O'CONNOR n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELUFFI Agnès Pierrette Laure nom d'usage : BELUFFI. OGIER Marguerite Yi Foune Masy nom d'usage : OGIER devient gérant. OGIER Marguerite Yi Foune Masy nom d'usage : OGIER devient Associé. ROCHIAS Martine nom d'usage : O'CONNOR n'est plus Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. BELUFFI Agnès Pierrette Laure nom d'usage : JOSSEAU devient gérant. CAMPAGNA Isabelle nom d'usage : CHABERT n'est plus gérant. CAMPAGNA Isabelle nom d'usage : CHABERT n'est plus Associé. BELUFFI Agnès Pierrette Laure nom d'usage : JOSSEAU devient Associé. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée