- Dernière modification le12/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GILLES LE NOAN NOTAIRE
Active
- SIREN352 293 013352293013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL352 293 013 0002035229301300020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31352293013FR31352293013
- DATE DE CREATION11 janvier 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSGilles LE NOAN
- ADRESSEZA BEL AIR - PLOULEC'H-LANNION, 22300 PLOULEC'H FranceZA BEL AIR - PLOULEC'H-LANNION, 22300 PLOULEC'H France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGILLES LE NOAN NOTAIRE GILLES LE NOAN NOTAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 janvier 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 octobre 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 janvier 1991
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 401 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 581.07 EUR
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSSaint-Brieuc D 352293013Saint-Brieuc D 352293013
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaires Exercice en commun de la profession de notaires
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 420 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de GILLES LE NOAN NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GILLES LE NOAN NOTAIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2020
LEGISTEAM TREGOR
- SIREN850409400
Dirigeants : Alban VOURRON , Lanwenn LENA , Gilles LE NOAN
Cité 1 fois en 1993
SCI DE KERHAM
- SIREN349995902
Dirigeant : Catherine LE BELLER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 juin 2020
Gilles LE NOAN
Président
- Anciens
Du 15 janvier 2019 au 17 juin 2020
Philippe ROUXEL
Ancien Président
Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2019
Philippe ROUXEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 juin 2018 (6 ans)
GILLES LE NOAN NOTAIRE - 22300
Siège social
- SIRET35229301300020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseZA BEL AIR - PLOULEC'H-LANNION, 22300 PLOULEC'H France
- Fermé
Du 24 octobre 1989 au 19 juin 2018
GILLES LE NOAN NOTAIRE - 22300
Ancien établissement
- SIRET35229301300012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 B RUE ANATOLE LE BRAZ PLOUMILLIAU, 22300 PLOUMILLIAU France
Historique de GILLES LE NOAN NOTAIRE
4 événements depuis 2005
mardi 17 juin 2020
Gilles LE NOAN succède à Philippe ROUXEL en tant que président.
lundi 15 janvier 2019
Philippe ROUXEL a été désignée en tant que président.
Philippe ROUXEL quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe ROUXEL assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GILLES LE NOAN NOTAIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GILLES LE NOAN NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GILLES LE NOAN NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GILLES LE NOAN NOTAIRE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GILLES LE NOAN NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GILLES LE NOAN NOTAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GILLES LE NOAN NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de président | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - SELAS | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - SELAS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée du 18B rue Anatole le Braz Ploumiliau 22300 Lannion à ZA Bel Air - Ploulec'h-Lannion 22300 Ploulec'h | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Président : LE NOAN Gilles, Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration Président : ROUXEL Philippe | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUXEL Philippe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GILLES LE NOAN NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée