- Dernière modification le19/10/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN438 318 792438318792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 318 792 0001943831879200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41438318792FR41438318792
- DATE DE CREATION19 juin 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'huissiersSociété civile professionnelle d'huissiers
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38000 GRENOBLE France16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38000 GRENOBLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxHENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 octobre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 octobre 2017
Observations RNE 15 décembre 2015
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2015 - Siège de la liquidation : 16 Rue Jean-Jacques Rousseau 38000 GRENOBLE
24 juillet 2009
- Modification de la dénomination au 04/06/2009 - Ancienne : CHRISTIAN ROBERT ET HAMIDA HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE.
NC
- Dépôt au greffe le 18.06.2001 Publicité : Dispensé
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'huissiers Société civile professionnelle d'huissiers
- Numéro RCSGrenoble D 438318792Grenoble D 438318792
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeHuissiers de justice Huissiers de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 17 décembre 2015 au 31 août 2017
Hamida MEZAGHRANI
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 17 décembre 2015
Hamida MEZAGHRANI
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 septembre 2009
Christian ROBERT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 18 juin 2001 au 31 août 2017
HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC - 38000
Ancien établissement
- SIRET43831879200019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38000 GRENOBLE France
Historique de HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC
4 événements depuis 2005
mercredi 17 décembre 2015
Hamida MEZAGHRANI accède au poste de liquidateur.
Hamida MEZAGHRANI quitte ses fonctions de gérant.
lundi 08 septembre 2009
Christian ROBERT renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian ROBERT et Hamida MEZAGHRANI assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Conversion du capital en euros Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Conversion du capital en euros Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Conversion du capital en euros Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Conversion du capital en euros Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. MEZAGHRANI Hamida Henri nom d'usage : MEZAGHRANI n'est plus gérant. MEZAGHRANI Hamida Henri nom d'usage : MEZAGHRANI devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. ROBERT Christian nom d'usage : ROBERT Christian n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MEZAGHRANI Hamida Henri nom d'usage : MEZAGHRANI Henri. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de HENRI MEZAGHRANI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIER DE JUSTIC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
05/01/2016
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 05/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.