SCP RICHARD DUVAL CELINE BART

Fermée definitivement Radiée
SIREN
409 015 674
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 015 674 00024
NUMÉRO DE TVA
FR41409015674
DATE DE CREATION
24 septembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/12/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
Capital social
495459,31 €
Statut RCS
Radiée le 27 décembre 2018 27/12/2018
Statut INSEE
Inscrite le 14 février 1996 14/02/1996
Statut RNE
Inscrite le 24 septembre 1996 24/09/1996
Observations RNE

  • 27 décembre 2018

    • Radiation du RCS le 27/12/2018 avec effet au 18/01/2015

  • 17 janvier 2012

    • Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2011 : Liquidateurs : DUVAL Richard, André, Paul et BART Céline Véronique Michèle, anciens gérants Le siège de la liquidation est fixé au : 14 domaine des beaux champs 76240 Belbeuf. Journal d'annonces légales : Les Affiches de Normandie du 11 janvier 2012

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 3.250.000 FRF / Nouveau montant : 495.459,31 EUR.
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Rouen D 409015674
Tribunal de commerce
Greffe de Rouen

Secteur d'activité de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 08 décembre 2005 (19 ans)

      SCP RICHARD DUVAL CELINE BART - 76000

      Siège social

      • SIRET 40901567400024
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 63 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
  • Fermé

    • Du 14 février 1996 au 08 décembre 2005

      SCP RICHARD DUVAL CELINE BART - 76000

      Ancien établissement

      • SIRET 40901567400016
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 9 BOULEVARD DE LA MARNE, 76000 ROUEN

Dirigeants de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART

6 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée

    Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège au 63 avenue Gustave FLAUBERT à ROUEN - Modification de l'article 4 des statuts

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MELLE MATHILDE THEUBET AU PROFIT DE MELLE CELINE BART AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'AGREMENT PAR MR LE GARDE DES SCEAUX DE LA CESSION DE PARTS Changement de dénomination en celle de SCP RICHARD DUVAL & CELINE BART MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS SOCIALES ET DE L'ARTICLE DES STATUTS CONCERNANT LA GERANCE

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur et associé : DUVAL Richard, André, Paul Liquidateur et associé : BART Céline, Véronique, Michèle

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART

7 événements depuis 2004

...
Historique

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