- Dernière modification le28/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
Active
- SIREN308 341 452308341452
- SIRET DU SIEGE SOCIAL308 341 452 0002430834145200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67308341452FR67308341452
- DATE DE CREATION22 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSTiffanie GAUTIER + 3 autres dirigeants
- ADRESSE69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY France69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxKARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 octobre 2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSPontoise D 308341452Pontoise D 308341452
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 mars 2024
Tiffanie GAUTIER
Gérant
Depuis le 26 octobre 2019
Amaury DE KERPOISSON
Gérant
Depuis le 05 octobre 2004
Karine SUEUR
Gérant
Depuis le 05 octobre 2004
Francois-Jerome SUEUR
Gérant
Depuis le 28 mars 2024
Tiffanie GAUTIER
Associé
Depuis le 21 décembre 2023
Karine SUEUR
Associé
Depuis le 21 décembre 2023
Amaury DE KERPOISSON
Associé
Depuis le 21 décembre 2023
Francois-Jerome SUEUR
Associé
- Anciens
Du 21 décembre 2023 au 28 mars 2024
Tiffanie GAUTIER
Ancien Associé-gérant
Du 16 février 2012 au 21 décembre 2023
Jérôme DHONT
Ancien Gérant
Du 25 septembre 2007 au 19 décembre 2009
Gerard DE KERPOISSON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 30 novembre 1973 (51 ans)
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE - 95160
Siège social
- SIRET30834145200024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY France
Depuis le 30 mai 2018 (6 ans)
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE - 95880
Établissement secondaire
- SIRET30834145200032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 PLACE DU CARDINAL MERCIER, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS France
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE - 95160
Établissement secondaire
- SIRET30834145200016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse146 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 95160 MONTMORENCY France
Historique de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
11 événements depuis 2004
mercredi 28 mars 2024
Tiffanie GAUTIER assume maintenant la fonction de gérant.
Tiffanie GAUTIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
Tiffanie GAUTIER accède au statut d'associé.
mercredi 21 décembre 2023
Jérôme DHONT quitte ses fonctions de gérant.
Francois-Jerome SUEUR, Karine SUEUR et Amaury DE KERPOISSON sont promus au statut d'associé.
Tiffanie GAUTIER accède au poste d'associé-gérant.
vendredi 26 octobre 2019
Amaury DE KERPOISSON assume maintenant la fonction de gérant.
mercredi 16 février 2012
Jérôme DHONT assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 19 décembre 2009
Gerard DE KERPOISSON renonce à son rôle de gérant.
lundi 25 septembre 2007
Gerard DE KERPOISSON est promue gérant de l'entreprise.
lundi 05 octobre 2004
Francois-Jerome SUEUR et Karine SUEUR accèdent au poste de gérant.
11 événements ont marqué le parcours de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Mise en harmonie des statuts - Nomination d'associé gérant - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Mise en harmonie des statuts - Nomination d'associé gérant - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Prorogation de la durée du premier exercice social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Cession de parts - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour Constatation de la réalisation des cessions de parts | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour Constatation de la réalisation des cessions de parts | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour Constatation de la réalisation des cessions de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique Cession de parts - Donation | |||||
| Expédition d'un acte authentique Donation - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTIER Tiffanie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KERPOISSON Amaury | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Cession de Parts 7336521901 VS Karine DE KERPOISSON-SUEUR François-Jérôme SUEUR Jérôme DHONT et Amaury DE KERPOISSON Notaires associes dune société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux Siret : 308 341 452 00024 Greffe du tribunal de commerce de Pontoise Adresse : 69, avenue Charles-de-Gaulle 95160 MONTMORENCY MODIFICATIONS Par décision dassemblée générale extraordinaire du 17 mars 2023, Il a été pris acte : de nommer Mme Tiffanie GAUTIER en qualité de future notaire associée de la société ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DHONT Jérôme Albert Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KERPOISSON Amaury | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DHONT Jérôme Albert Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine ; Gérant, Associé : DE KERPOISSON Amaury ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KERPOISSON Amaury | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine en fonction le 22 Septembre 2004 Gérant : DE KERPOISSON Karine en fonction le 22 Septembre 2004 Gérant : DHONT Jérôme Albert Ernest en fonction le 14 Février 2012 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Gérant : SUEUR Francois-Jerome Marie Antoine en fonction le 22 Septembre 2004 Gérant : DE KERPOISSON Karine en fonction le 22 Septembre 2004 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée