DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Fermée definitivement Radiée

SIREN321 550 758
SIRET DU SIEGE SOCIAL321 550 758 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90321550758

DATE DE CREATION24 octobre 2002
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSDominique CADET + 2 autres dirigeants

ADRESSE19 RUE DE LA GARE, 91800 BRUNOY France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
18/06/2021
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN était une Société civile professionnelle.

Établie à BRUNOY - 91800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Dominique CADET , Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN321550758
Numéro SIRET du siège32155075800015
Numéro TVA intracommunautaireFR90321550758
Numéro RCSEvry D 321550758

Date de création24 octobre 2002
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxDOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Adresse postale19 RUE DE LA GARE, 91800 BRUNOY France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Brunoy 19 rue de la Gare
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 478689,91 €
Statut RCSRadiéeDepuis le 16 juin 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 12 juin 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 16 juin 2021
Observations RNE
16 juin 2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/06/2020
31 décembre 2020
Dissolution à compter du 26/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/05/2020, liquidateurs : ARMANGE Xavier Henri Joseph, SCHENCK Pascale Charlotte Marie, CADET Dominique Hervé Bernard, siège de la liquidation : 19 Rue de la gare 91800 Brunoy, parution de la publicité légale : LES ECHOS.FR en date du 21/12/2020

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Cartographie de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Fermé
- Du 25 octobre 1976 au 12 juin 2020
  DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 91800
  Ancien établissement
  - SIRET32155075800015
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse19 RUE DE LA GARE, 91800 BRUNOY France

Historique de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

10 événements depuis 2005

jeudi 08 janvier 2021
- Dominique CADET et Pascale SCHENCK sont promus liquidateur.
lundi 05 janvier 2021
- Xavier ARMANGE accède au poste de liquidateur.
- Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE quittent leurs fonctions de gérant.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	27/112014		Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique sous condition suspensive - en : Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	16/062021	Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation
	31/122020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution
	27/112014	Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique sous condition suspensive - en : Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Cession de parts
Afficher les 3 actes
	27/112014	Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique sous condition suspensive - en : Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Cession de parts
	27/112014	Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique sous condition suspensive - en : Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Cession de parts
	24/042008	Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE SUITE A CESSION DE PARTS - ACTE RECTIFICATIF SUITE A LA CESSION DE PARTS DU 19/03/2007
	26/092007	Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Expédition d'un acte authentique Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dominique CADET Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE Notaires associés dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial S.C.P. en liquidation au capital de 478689,91 EUR Siege social : 19 rue de la Gare 91800 BRUNOY 321550758 RCS EVRY LAGE du 22/05/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du jour de la publication au JO de larrêté relatif à la dissolution, a nommé comme liquidateurs Mme Pascale SCHENCK demeurant 19 rue de la Gare - 91800 BRUNOY, M. Dominique...
	20/062021	Annonce BODACC - Cessation
	05/012021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : ARMANGE Xavier Henri Joseph
Afficher les 2 annonces légales
	12/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant Associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007 Gérant Associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008 Gérant Associé : ARMANGE Xavier Henri Joseph en fonction le 27 Novembre 2014
	05/122014	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant : DOBBE Christian Henri Jules Joseph Gérant Associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007 Gérant Associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008 Gérant Associé : ARMANGE Xavier Henri Joseph en fonction le 27 Novembre 2014
	29/042008	Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant. Co-gérant : DOBBE Christian Henri Jules JosephCo-gérant associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007. Co-gérant associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- - Annonce JAL
    21/09/2021
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Score extra-financier

Bilan carbone

Dissolution

SARL TELEPHONIE DES MONTS DU LYONNAIS

AGRI FINANCES

MONSIEUR JULIEN BEAUFILS

LE MANOIR DES IMPRESSIONNISTES

MADAME PATRICIA PAILLERET - TUDAL