- Dernière modification le16/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivecessationProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
Active cessation
- SIREN399 670 488399670488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 670 488 0002839967048800028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05399670488FR05399670488
- DATE DE CREATION27 janvier 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPhilippe CHASTEAU
- ADRESSE6 RUE DOCTEUR ANDRE CHAIX, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France6 RUE DOCTEUR ANDRE CHAIX, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP R BERCHEMIN P CHASTEAU SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 janvier 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 janvier 1995
Observations RNE 14 mai 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 01/06/2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 01/06/2021 - Siège de la liquidation : 6 Rue Docteur André Chaix 38300 BOURGOIN-JALLIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : mesinfos.fr/lessor38 du 23/04/2024
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 774 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 117 995.54 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSVienne D 399670488Vienne D 399670488
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 mai 2024
Philippe CHASTEAU
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 16 mai 2024
Philippe CHASTEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 avril 2020 au 01 juin 2021
SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU - 38300
Ancien établissement
- SIRET39967048800028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE DOCTEUR ANDRE CHAIX, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Du 01 janvier 1995 au 28 avril 2020
SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU - 38300
Ancien établissement
- SIRET39967048800010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 B RUE DOCTEUR ANDRE CHAIX SQUARE NAPOLEON, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Historique de SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
3 événements depuis 2005
mercredi 16 mai 2024
Philippe CHASTEAU est promue liquidateur.
Philippe CHASTEAU démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe CHASTEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. CHASTEAU Philippe nom d'usage : CHASTEAU n'est plus gérant. CHASTEAU Philippe nom d'usage : CHASTEAU devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU. Siren : 399670488. SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU SC au capital de 117995,54 Siege social : 6 Rue Docteur André Chaix 38300 BOURGOIN JALLIEU 399 670 488 RCS de Vienne Par décision de lassocié unique du 01/06/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. CHASTEAU Philippe, demeurant 45, Chemin de la Pareusaz 74370 VILLAZ, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Me... | ||||
| Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Siren : 210002903. Par acte SSP en date du 01/06/2021, enregistré au SIE de VIENNE le 14/06/2021, Dossier 2021 00029039, reférence 3804P05 2021 A 01001, R BERCHEMIN P CHASTEAU, SCP au capital de 117 995,54 , ayant son siège social 6 rue Docteur André Chaix, 38300, BOURGOIN JALLIEU, 399 670 488 RCS VIENNE A Cédé à CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, SELARL au capital de 10 000, ayant son siège social 6 rue Docteur André Chaix 38300, BOURGOIN JALLIEU, 899 370 001 RCS de VIENNE un fonds libéral dactivité... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU Sociéte civile professionnelle au capital de 117.995,54 euros. Siege social : 2 Bis Rue du Dr Chaix Square Napoléon 38300 BOURGOIN JALLIEU 399 670 488 RCS VIENNE. Lassocié unique par décision du 28/04/2020 a décidé de : transférer le siège social au 6 Rue Docteur André Chaix 38300 BOURGOIN JALLIEU à compter du même jour, proroger la durée de la Société de 99 ans à compter de la date dexpiration initiale de la Société, Soit à compter du 26/01/2025 ; modifier corrélativ... | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
30/04/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 30/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Philippe CHASTEAU