- Dernière modification le18/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PONTVIEUX
Active
- SIREN808 364 202808364202
- SIRET DU SIEGE SOCIAL808 364 202 0001680836420200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80808364202FR80808364202
- DATE DE CREATION12 décembre 2014
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSArmelle PONTVIEUX
- ADRESSE5 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD France5 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PONTVIEUX SCP PONTVIEUX
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 décembre 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 décembre 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 décembre 2014
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBelfort D 808364202Belfort D 808364202
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession d'avocat Exercice en commun de la profession d'avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCP PONTVIEUX
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 mars 2023
Armelle PONTVIEUX
Gérant
Depuis le 18 mars 2023
Armelle PONTVIEUX
Associé
- Anciens
Du 16 décembre 2014 au 18 mars 2023
Caroline NIGGLI
Ancien Associé-gérant
Du 16 décembre 2014 au 18 mars 2023
Armelle PONTVIEUX
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 décembre 2014 (10 ans)
SCP PONTVIEUX - 25200
Siège social
- SIRET80836420200016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD France
Historique de SCP PONTVIEUX
4 événements depuis 2014
vendredi 18 mars 2023
Armelle PONTVIEUX assume maintenant le rôle d'associé.
Armelle PONTVIEUX et Caroline NIGGLI renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Armelle PONTVIEUX accède au poste de gérant.
lundi 16 décembre 2014
Caroline NIGGLI et Armelle PONTVIEUX assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP PONTVIEUX depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PONTVIEUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PONTVIEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PONTVIEUX, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PONTVIEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PONTVIEUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PONTVIEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Statuts rectificatifs du 08/12/2014 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTVIEUX Armelle | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination SCP PONTVIEUX Sociéte civile professionnelle davocats Au capital de 1 000 euros Siège social : 5 Rue Mozart 25200 MONTBELIARD 808 364 202 RCS BELFORT Avis de publicité De lAssemblée Générale Extraordinaire du 07 décembre 2022, il résulte la publication des mentions suivantes, à effet au 1er janvier 2023 : Anciennes mentions : DENOMINATION : SCP NIGGLI-PONTVIEUX GERANCE : Caroline NIGGLI, 5 Impasse des Prélots 25750 ARCEY Armelle PONTVIEUX, 18 Rue de Valdoie 90300 ELOIE Nouvelles mentions : DENOM... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : NIGGLI Caroline Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PONTVIEUX Armelle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PONTVIEUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée