- Dernière modification le13/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
Active
- SIREN301 791 034301791034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL301 791 034 0003830179103400038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43301791034FR43301791034
- DATE DE CREATION11 octobre 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSHanna DAHMANE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE30 RUE AUX OURS, 76000 ROUEN France30 RUE AUX OURS, 76000 ROUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 octobre 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 janvier 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 octobre 1988
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSRouen D 301791034Rouen D 301791034
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de ROUEN (Seine-Maritime) 30-32 Rue aux Ours. L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de ROUEN (Seine-Maritime) 30-32 Rue aux Ours.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
SCI ROUEN RONDEAUX
- SIREN781107479
Dirigeants : Marie-Christine DELAUNAY , Martine MELEY , Marie-Chantal GUITTET , Dominique GUITTET , Cyril ANGOULVENT et 238 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 septembre 2024
Hanna DAHMANE
Gérant
Depuis le 28 janvier 2012
Fanny FARGES-DUJARDIN
Gérant
Depuis le 21 septembre 2024
Fanny FARGES-DUJARDIN
Associé
Depuis le 21 septembre 2024
Hanna DAHMANE
Associé
- Anciens
Du 28 janvier 2012 au 21 septembre 2024
Jean-Philippe ASSAUD
Ancien Gérant
Du 28 janvier 2012 au 09 octobre 2014
Richard JULLIEN
Ancien Gérant
Du 20 septembre 2005 au 28 janvier 2012
Fanny FARGES-DUJARDIN
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Claire DALION
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Richard JULLIEN
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Daniel MOUCHEL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 septembre 2007
Patrick LEROUX
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 janvier 2025
FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF - 76000
Siège social
- SIRET30179103400038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 RUE AUX OURS, 76000 ROUEN France
- Fermé
Du 19 janvier 1981 au 06 janvier 2025
FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF - 76000
Ancien établissement
- SIRET30179103400020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse21 RUE SAINT-LO, 76000 ROUEN France
Historique de FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
8 événements depuis 2005
vendredi 21 septembre 2024
Hanna DAHMANE prend le relais de Jean-Philippe ASSAUD en tant que gérant.
Fanny FARGES DUJARDIN et Hanna DAHMANE sont promues au statut d'associé.
mercredi 09 octobre 2014
Richard JULLIEN démissionne de son poste de gérant.
vendredi 28 janvier 2012
Claire DALION, Fanny FARGES DUJARDIN, Richard JULLIEN et Daniel MOUCHEL quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Richard JULLIEN, Fanny FARGES DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 25 septembre 2007
Patrick LEROUX quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 20 septembre 2005
Fanny FARGES DUJARDIN est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick LEROUX, Daniel MOUCHEL, Richard JULLIEN et Claire DALION accèdent au poste d'associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour Modification de l'article 7 des statuts sous conditions suspensives - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification corrélative des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts sociales par Mme Claire DALION au profit de Mr Jean-Philippe ASSAUD - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Richard JULLIEN, Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts sociales par Mme Claire DALION au profit de Mr Jean-Philippe ASSAUD - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Richard JULLIEN, Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts sociales par Mme Claire DALION au profit de Mr Jean-Philippe ASSAUD - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Richard JULLIEN, Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts de Mr Patrick LEROUX au profit de Mr Richard JULLIEN -Mme Claire DALION et Mme Fanny FARGES - Démission(s) de gérant(s) - Modification des articles 3 et 7 des statuts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts sociales par M. Daniel MOUCHEL au profit de Mme Fanny FARGES - Changement de dénomination en celle de Patrick LEROUX, Richard JULLIEN, Claire DALION et Fanny FARGES-DUJARDIN - Changement(s) de gérant(s) - Modification des articles 3,7 et 10 des statuts | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de DANIEL MOUCHEL, PATRICK LEROUX, - CESSION DE PARTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE ENTRE MR DANIEL MOUCHEL, MR PATRICK LEROUX ET MR RICHARD JULLIEN AU PROFIT DE MME CLAIRE DALION Changement de dénomination en celle de DANIEL MOUCHEL, PATRICK LEROUX, - REALISATION DE LA CESSION DE PARTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE ENTRE MR DANIEL MOUCHEL, MR PATRICK LEROUX ET MR RICHARD JULLIEN AU PROFIT Changement de dénomination en celle de DANIEL MOUCHEL, PATRICK LEROUX, - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de DANIEL MOUCHEL, PATRICK LEROUX, - MODIFICATION DES ARTICLES 3, 7 ET 10 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de DANIEL MOUCHEL, PATRICK LEROUX, | |||||
| Procès-verbal d'assemblée REFONTE DES STATUTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Rectificatif / Erratum AdditifADDITIF à linsertion parue dans Ouest-France.fr du 23 janvier 2025, concernant la societé Fanny FARGES-DUJARDIN et HANNA DAHMANE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, demeurant 21 Rue SAINT LO, 76000 ROUEN. Il y a lieu dajouter : Larticle 2 objet a été modifié afin de tenir compte de la nouvelle adresse du siège : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres, de la profession de notaire, dans lOffice de Rouen (Seine-Maritim... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Transfert de siège socialDenomination : FANNY FARGES-DUJARDIN ET HANNA DAHMANE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Forme : SCP. Capital social : 129 733.89 euros. Siège social : 21 Rue SAINT-LO, 76000 ROUEN. 301 791 034 RCS de Rouen. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 15 janvier 2025, Les associés ont décidé, à compter du 6 janvier 2025, de transférer le siège social à 30-32 Rue aux Ours, 76000 ROUEN. Mention sera portée... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARGES-DUJARDIN Fanny Dorothée Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAHMANE Hanna | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum RectificatifRECTIFICATIF à linsertion parue dans Ouest-France.fr du 6 septembre 2024, concernant la sociéte Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD, 21 Rue SAINT LO, 76000 ROUEN. Il y a lieu de lire Madame Hanna DAHMANE, Demeurant 70, Rue de Fontenelle 76000 Rouen, est nommée co-gérante à compter du 01 juin 2024, et non pas de ce fait, Madame Fanny FARGES-DUJARDIN reste seule gérante..Et a décidé de proroger la durée de la société jusquau 31/10/2074 au lieu de a décidé de proroger la dur... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société - Réduction de capital social DEMISSION CO-GERANT, CHANGEMENT DE DENOMINATION, PRORAGATION DE LA SOCIETE ET CAPITALFanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD, notaires associés de la Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial SCP au capital de 162 205.74 euros Siège : 21, Rue Saint-Lô 76000 Rouen 301 791 034 RCS Rouen Suivant lassemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2024, les associés ont, à effet de la même date : pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe ASSAUD, demeurant 105, ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARGES-DUJARDIN Fanny, Dorothée, Marie né(e) DUJARDIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSAUD Jean-Philippe, François, Luc | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : JULLIEN Richard Gérant associé : FARGES-DUJARDIN Fanny, Dorothée, Marie né(e) DUJARDIN Gérant associé indéfiniment responsable : ASSAUD Jean-Philippe, François, Luc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FANNY FARGES-DUJARDIN ET JEAN-PHILIPPE ASSAUD, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée