- Dernière modification le05/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN328 558 226328558226
- SIRET DU SIEGE SOCIAL328 558 226 0001032855822600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72328558226FR72328558226
- DATE DE CREATION07 décembre 1983
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE30 CRS MARECHAL FOCH, 40100 DAX France30 CRS MARECHAL FOCH, 40100 DAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 décembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 décembre 2023
Observations RNE 01 décembre 2023
- Radiation d'office du RCS de Dax le 01/12/2023
20 octobre 2020
- Dissolution à compter du 25/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/08/2020, liquidateur : ROUSSEAU Pierre-Hubert, Charles, Noël, siège de la liquidation : 1208 Allée D Ardy 40990 Saint-Paul-lès-Dax, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches Landaises en date du 26/09/2020
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 287 000.00 FRF nouveau montant : 196 201.89 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDax D 328558226Dax D 328558226
- Tribunal de commerceGreffe de Dax Tribunal de commerce - Greffe de Dax
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeConstitution d'une Ste Civile professionnelle entre maître Andre-Hubert rousseau et maître pierre-hubert rousseau tous deux notaires à Dax ; Exercice en commun de la profession de notaire dans l'office de Dax Constitution d'une Ste Civile professionnelle entre maître Andre-Hubert rousseau et maître pierre-hubert rousseau tous deux notaires à Dax ; Exercice en commun de la profession de notaire dans l'office de Dax
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 22 octobre 2020 au 01 décembre 2023
Pierre-Hubert ROUSSEAU
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 22 octobre 2020
Andre-Hubert ROUSSEAU
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 octobre 2020
Pierre-Hubert ROUSSEAU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 1983 au 01 décembre 2023
SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC - 40100
Ancien établissement
- SIRET32855822600010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 CRS MARECHAL FOCH, 40100 DAX France
Historique de SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC
3 événements depuis 2005
mercredi 22 octobre 2020
Pierre-Hubert ROUSSEAU et Andre-Hubert ROUSSEAU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Pierre-Hubert ROUSSEAU accède au poste de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Pierre-Hubert ROUSSEAU et Andre-Hubert ROUSSEAU assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCP PIERRE-HUBERT ROUSSEAU Notaire Associé Societé Civile Professionnelle au capital de 196.201,89 Siège social : 30, cours Maréchal Foch 40100 DAX RCS DAX 328 558 226 Suivant PV de lAGE du 25/08/2020, Enregistré au SPFE de MT DE MARSAN le 02/09/2020 sous la référence 4004P01 2020 N 00923, lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 25/08/2020, désigné M. Pierre-Hubert ROUSSEAU, domicilié à ST PAUL LES DAX (40990), 1208 allée dArdy, en qualité de liquidateur sans li... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : ROUSSEAU Pierre-Hubert, Charles, Noël | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION SCP PIERRE-HUBERT ROUSSEAU Notaire Associé Societé Civile Professionnelle au capital de 196.201,89 Siège social : 30, cours Maréchal Foch 40100 DAX RCS DAX 328 558 226 Suivant PV de lAGE du 31/07/2020, Enregistré au SPFE de MT DE MARSAN le 04/08/2020 sous la référence 4004P01 2020 N 00813, lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2020, désigné M. Pierre-Hubert ROUSSEAU, domicilié à ST PAUL LES DAX (40990),1208 allée dArdy, en qualité de liquidat... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PIERRE HUBERT ROUSSEAU NOTAIRE ASSOC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.