- Dernière modification le07/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN352 776 199352776199
- SIRET DU SIEGE SOCIAL352 776 199 0002335277619900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21352776199FR21352776199
- DATE DE CREATION22 décembre 1989
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPhilippe NICOLAS
- ADRESSES.C.P. NOTAIRES ASSOCIES 1 QUAI ALFRED NOBEL, 66000 PERPIGNAN FranceS.C.P. NOTAIRES ASSOCIES 1 QUAI ALFRED NOBEL, 66000 PERPIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 décembre 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 août 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 décembre 1989
Observations RNE 29 septembre 2008
- Textes libres : Changement de dénomination sociale de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE "PIERRE ESTEVE ET PHILIPPE NICOLAS" NOTAIRES ASSOCIES en Philippe NICOLAS, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à compter du 17.7.2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSPerpignan D 352776199Perpignan D 352776199
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Cité 1 fois en 2008
MONSIEUR AHMED MOUSSOUNI
- SIREN401008610
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 novembre 2016
Philippe NICOLAS
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 24 novembre 2016
Pierre ESTEVE
Ancien Co-gérant
Du 28 octobre 2008 au 24 novembre 2016
Philippe NICOLAS
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 octobre 2008
Philippe NICOLAS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 octobre 2016 (8 ans)
S.C.P. NOTAIRES ASSOCIES - 66000
Siège social
- SIRET35277619900023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseS.C.P. NOTAIRES ASSOCIES 1 QUAI ALFRED NOBEL, 66000 PERPIGNAN France
- Fermé
Du 04 août 1989 au 17 octobre 2016
PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 66220
Ancien établissement
- SIRET35277619900015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 B AV CHARLES DE GAULLE, 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET France
Historique de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
mercredi 24 novembre 2016
Pierre ESTEVE quitte ses fonctions de co-gérant.
Philippe NICOLAS renonce à son rôle d'associé-gérant.
Philippe NICOLAS accède au poste de gérant.
lundi 28 octobre 2008
Philippe NICOLAS renonce à son rôle de co-gérant.
Philippe NICOLAS accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe NICOLAS et Pierre ESTEVE assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation de capital Conversion du capital en euros | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Réduction du capital Départ d'un cogérant:ancien:ESTEVE Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : NICOLAS Philippe. | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital Co-gérant : ESTEVE Pierre. Co-gérant : NICOLAS Philippe. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée