SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

Active
  • SIREN341 119 097
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL341 119 097 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28341119097

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/01/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 mai 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 23 mars 1987
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 mai 1987
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires
  • Numéro RCSPoitiers D 341119097
  • Tribunal de commerceGreffe de Poitiers
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 octobre 2007 (17 ans)

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,... - 86300

      Siège social

    • Depuis le 25 octobre 2022 (2 ans)

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,... - 86550

      Établissement secondaire

    • Depuis le 05 décembre 2016 (8 ans)

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,... - 86800

      Établissement secondaire

Établissements

Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,... depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,... au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,..., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,..., la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 7 actes
Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale

Expédition d'un acte authentique

Augmentation du capital social

Expédition d'un acte authentique - Avenant à l'acte authentique - Acte rectificatif - Arrêté - Statuts mis à jour

Cession de parts - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique - Avenant à l'acte authentique - Acte rectificatif - Arrêté - Statuts mis à jour

Cession de parts - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique - Avenant à l'acte authentique - Acte rectificatif - Arrêté - Statuts mis à jour

Cession de parts - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Capital porté de 1 602 000 à 2 157 000 Francs sous condition suspensive. Acte du 11.04.1994 réalisa- tion de la condition suspensive. Nouveau gérant : Jean-Paul CARME. Ancienne dénomination : Dany SAS- SARO & Gérard BENOIST, notaires associés.. - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

nomination du Gérant Associé : Pineau, Jean-Baptiste Thibault

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant

Gérant : SASSARO Dany Marlène Gérant : CARME Jean-Paul Charles Albert Gérant : BENOIST Gérard Denis Jacques

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant Associé : PINIER Amélie Yvette Denise en fonction le 07 Mars 2014 Gérant Associé : CARME Christian Jean-Marie en fonction le 07 Mars 2014 Gérant Associé : MORIZET Carole Marie Anne Nicole en fonction le 07 Mars 2014

Annonce BODACC - Transfert SSET avec création de fonds

Gérant : SASSARO Dany Marlène. Gérant : CARME Jean-Paul Charles Albert. Gérant : BENOIST Gerard, Denis, Jacques.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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