- Dernière modification le20/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN429 627 383429627383
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 627 383 0002042962738300020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93429627383FR93429627383
- DATE DE CREATION26 avril 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE DU 11 NOVEMBRE, 14000 CAEN France7 RUE DU 11 NOVEMBRE, 14000 CAEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 février 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 décembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 avril 2001
Observations RNE 17 février 2020
- Radiation d'office avec effet au 18/06/2015
18 juin 2012
- Dissolution amiable de la société décidée le 09/05/2012 Liquidateur : DARTOIS Mickaël Le siège de la liquidation est fixé à CAEN, 1 avenue du Six Juin Journal d'annonces légales : L'agriculteur normand du 31/05/2012
05 juin 2012
- Réduction de capital à compter du 11/10/2011 Ancien : 609800 EUR Nouveau : 304900 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/10/2011 : Partant : TERRADE Philippe, Gérant société réduite à un associé unique à compter du 11/10/2011
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 429627383Caen D 429627383
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué près de la cour d'appel de CAEN L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué près de la cour d'appel de CAEN
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 747 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Calvados (14)
Cartographie de SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2001
399900000
- SIREN399900000
Dirigeants
- Anciens
Du 20 juin 2012 au 17 février 2020
Mickael DARTOIS
Ancien Liquidateur
Du 05 juin 2012 au 20 juin 2012
Mickael DARTOIS
Ancien Gérant
Du 05 juin 2012 au 07 juin 2012
Philippe TERRADE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2012
Mickael DARTOIS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2012
Philippe TERRADE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 2003 au 18 juin 2015
SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS - 14000
Ancien établissement
- SIRET42962738300020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 RUE DU 11 NOVEMBRE, 14000 CAEN France
Du 15 décembre 1999 au 01 mars 2003
SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS - 14000
Ancien établissement
- SIRET42962738300012
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse14 RUE AUX NAMPS, 14000 CAEN France
Historique de SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS
6 événements depuis 2005
mardi 20 juin 2012
Mickael DARTOIS accède au poste de liquidateur.
Mickael DARTOIS quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 07 juin 2012
Philippe TERRADE démissionne de son poste de gérant.
lundi 05 juin 2012
Mickael DARTOIS et Philippe TERRADE assument maintenant la fonction de gérant.
Philippe TERRADE et Mickael DARTOIS renoncent à leurs rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Mickael DARTOIS et Philippe TERRADE sont promus co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège de CAEN, 14 rue aux Namps à CAEN, 7 rue du 11 Novembre | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de co-gérant Changement de dénomination en celle de SCP Philippe TERRADE et Mickaêl DARTOIS, Avoués associés,titulaire D'un office d'Avoué près la Cour d'Appel de Caen. | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | |||||
| Acte notarié - Divers TRAITE DE CESSION DE PARTS SOCIALES (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES) - DOSSIER D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE DE CAEN. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : DARTOIS Mickaël | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant(e) : DARTOIS Mickaël | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PHILIPPE TERRADE MICKAEL DARTOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
04/07/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 04/07/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
MICKAEL DARTOIS