- Dernière modification le10/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL
Active Dissolution
- SIREN398 852 301398852301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 852 301 0002539885230100025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29398852301FR29398852301
- DATE DE CREATION27 octobre 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avocatsSociété civile professionnelle d'avocats
- DIRIGEANTSPascale LATIL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 RUE GOYRAND, 13100 AIX-EN-PROVENCE France2 RUE GOYRAND, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 octobre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 novembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 octobre 1994
Observations RNE 05 mai 2023
- Dissolution à compter du 31/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2023, siège de la liquidation : 2 Rue Goyrand 13100 Aix-en-Provence
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats Société civile professionnelle d'avocats
- Numéro RCSAix-en-Provence D 398852301Aix-en-Provence D 398852301
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeAvocats. Avocats.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 mai 2023
Pascale LATIL
Liquidateur
Depuis le 10 mai 2023
Jérôme LATIL
Liquidateur
- Anciens
Du 18 avril 2013 au 10 mai 2023
Pascale LATIL
Ancien Gérant
Du 18 avril 2013 au 10 mai 2023
Jérôme LATIL
Ancien Gérant
Du 12 octobre 2004 au 24 octobre 2013
Gilles ALLIGIER
Ancien Gérant
Du 12 octobre 2004 au 18 avril 2013
Pascale PENARROYA LATIL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 avril 2014 (11 ans)
SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL - 13100
Siège social
- SIRET3988523010002539885230100025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE GOYRAND, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
- Fermé
Du 08 novembre 1994 au 15 avril 2014
SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL - 13100
Ancien établissement
- SIRET3988523010001739885230100017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE FREDERIC MISTRAL, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
Historique de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL
5 événements depuis 2004
mardi 10 mai 2023
Pascale LATIL et Jérôme LATIL sont promus liquidateur.
Pascale LATIL et Jérôme LATIL démissionnent de leurs poste de gérant.
mercredi 24 octobre 2013
Gilles ALIGIER quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 18 avril 2013
Jérôme LATIL et Pascale LATIL prennent le relais de Pascale PENARROYA LATIL, en tant que gérant.
lundi 12 octobre 2004
Pascale PENARROYA LATIL et Gilles ALIGIER sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour du : 6 rue Frédéric Mistral 13100 Aix-en-Provence au : 2 rue Goyrand 13100 Aix-en-Provence | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour du : 6 rue Frédéric Mistral 13100 Aix-en-Provence au : 2 rue Goyrand 13100 Aix-en-Provence | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour du : 6 rue Frédéric Mistral 13100 Aix-en-Provence au : 2 rue Goyrand 13100 Aix-en-Provence | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour en SCP d'Avocats Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL - Démission de co-gérant - de M. Gilles ALLIGIER à Mme Pascale PENNAROYA-LATIL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour en celle de SCP D'AVOCATS Jérôme Latil, Pascale Penarroya-Latil, Gilles Alligier - Conversion du capital en euros - Refonte des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de SCP JEROME LATIL PASCALE PENARROYA-LATIL ET GILLES ALLIGIER AVOUES ASSOCIES | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES DE PHILIPPE LATIL A PENARROYA PASCALEET DE PHILIPPE LATIL A ALLIGIER GILLES | |||||
| Acte sous seing privé CONTRAT D'APPORT DE CLIENTELEDE PHILIPPE LATIL - JEROME LATIL A LA SCP PHILIPPE LATIL ET JEROME LATIL - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : LATIL Jérôme ; Liquidateur : LATIL Pascale Anne-Marie | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA LATIL. Siren : 398852301. SCP D AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA LATIL SCP au capital de 15244.90 Siege social : 2 rue Goyrand 13100 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX-EN-PROVENCE 398 852 301 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/03/2023, Il a été nommé liquidateur(s) M LATIL Jerôme demeurant au 6 rue Frédéric Mistral 13... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant : LATIL Jérôme Gérant : LATIL Pascale, Anne-Marie né(e) PENARROYA | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : LATIL Jérôme Gérant : LATIL Pascale, Anne-Marie né(e) PENARROYA | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP D'AVOCATS JEROME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
28/04/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 28/04/2023