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Dernière modification le08/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN
- 379 322 712 379322712
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 322 712 00025 37932271200025
- NUMÉRO DE TVA
- FR38379322712 FR38379322712
- DATE DE CREATION
- 27 septembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 300 QUAI DU PARQUET IMMEUBLE LE CONTI, 74130 BONNEVILLE 300 QUAI DU PARQUET IMMEUBLE LE CONTI, 74130 BONNEVILLE
- DIRIGEANTS
- Aude DELUERMOZ + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 153973,51 € 153973,51
- Statut RCS
- Inscrite le 27 septembre 1990 27/09/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 1990 01/08/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 27 septembre 1990 27/09/1990
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Annecy D 379322712 Annecy D 379322712
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires. Notaires.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
836 sociétés exercent la même activité que SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 janvier 2004 (21 ans)
SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES - 74130
Siège social
- SIRET 37932271200025 37932271200025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 300 QUAI DU PARQUET IMMEUBLE LE CONTI, 74130 BONNEVILLE
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Fermé
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Du 01 août 1990 au 01 janvier 2008
SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES - 74130
Ancien établissement
- SIRET 37932271200017 37932271200017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 111 RUE DU PONT, 74130 BONNEVILLE
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Dirigeants de SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
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Actuels
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Aude DELUERMOZ
Née en 1991 (34 ans)
Gérant Depuis le 08 octobre 2021 (4 ans)
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Régine SUBLET
Née en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 10 avril 2013 (12 ans)
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Philippe DELUERMOZ
Né en 1956 (69 ans)
Gérant Depuis le 10 avril 2013 (12 ans)
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Ancien
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Philippe DELUERMOZ
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 10 avril 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
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Finances de SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
4 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Modification des statuts
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
-
Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
DELUERMOZ Aude nom d'usage : DELUERMOZ devient gérant. DELUERMOZ Aude nom d'usage : DELUERMOZ devient Associé
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
SCP Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ Notaires associes Siège : 300 Quai du Parquet 74130 BONNEVILLE RCS ANNECY 379 322 712 Selon assemblée générale du 3 juin 2021, les trois associés de la « SCP Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés » se sont réunis pour constater, suite à la nomination de Madame Aude DELUERMOZ comme notaire associée de la SCP, le changement de dénomination sociale et la désignation dun nouveau gérant. Il résulte de la nomination …
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
SEGUIN Régine Marie Suzanne nom d'usage : SUBLET devient gérant. DELUERMOZ Philippe nom d'usage : DELUERMOZ devient Associé. SEGUIN Régine Marie Suzanne nom d'usage : SUBLET devient Associé.
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Juridique
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Historique de SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
4 événements depuis 2005
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jeudi 08 octobre 2021
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Aude DELUERMOZ assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 10 avril 2013
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Philippe DELUERMOZ et Regine SUBLET sont promus gérant de l'entreprise.
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Philippe DELUERMOZ démissionne de son poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Philippe DELUERMOZ assume maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005