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Dernière modification le16/07/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 387 807 837 387807837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 387 807 837 00027 38780783700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR91387807837 FR91387807837
- DATE DE CREATION
- 05 juin 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 34 CRS DE VERDUN, 38200 VIENNE 34 CRS DE VERDUN, 38200 VIENNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
- Capital social
- 152449,02 € 152449,02
- Statut RCS
- Radiée le 11 juillet 2019 11/07/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 02 juillet 2019 02/07/2019
- Statut RNE
- Radiée le 11 juillet 2019 11/07/2019
- Forme juridique
- SCP d'huissiers SCP d'huissiers
- Numéro RCS
- Vienne D 387807837 Vienne D 387807837
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice L'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 149 sociétés exercent la même activité que SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 29 septembre 2003 au 02 juillet 2019
SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER - 38200
Ancien établissement
- SIRET 38780783700027 38780783700027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 34 CRS DE VERDUN, 38200 VIENNE
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Du 01 janvier 1992 au 29 septembre 2003
SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER - 38200
Ancien établissement
- SIRET 38780783700019 38780783700019
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 71 RUE MARCHANDE, 38200 VIENNE
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Dirigeants de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
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Anciens
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Pascal RENAUDIER
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Liquidateur Du 23 février 2018 au 02 juillet 2019
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Pascal RENAUDIER
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Gérant Du 03 février 2004 au 23 février 2018
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Anne DENIS
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 décembre 2003 au 03 février 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
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Finances de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour - Acte
Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MOUTET Patrick nom d'usage : MOUTET n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER devient liquidateur
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pascal RENAUDIER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MOUTET Patrick nom d'usage : MOUTET n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
5 événements depuis 2003
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jeudi 23 février 2018
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Pascal RENAUDIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Pascal RENAUDIER renonce à son rôle de gérant.
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lundi 03 février 2004
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Anne DENIS COURCIER quitte ses fonctions de co-gérant.
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Pascal RENAUDIER est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 09 décembre 2003
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Anne DENIS COURCIER accède au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER depuis 2003