- Dernière modification le20/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN783 910 144783910144
- SIRET DU SIEGE SOCIAL783 910 144 0006378391014400063
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73783910144FR73783910144
- DATE DE CREATION28 mai 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSGérard BAILLET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE16 RUE DU COLLEGE, 62000 ARRAS France16 RUE DU COLLEGE, 62000 ARRAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 janvier 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 18 juin 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 janvier 2022
Observations RNE 18 janvier 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
19 juillet 2021
- Dissolution à compter du 18/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/06/2021, liquidateurs : BAILLET Gérard Jean-Jacques Alain, BELLOY né(e) PARENT Anne-Marie-Joseph, siège de la liquidation : 16 Rue du Collège 62000 Arras, parution de la publicité légale : Bulletin Officiel de la Ville de Paris paru le 17/06/2021
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSArras D 783910144Arras D 783910144
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire à Arras avec ses bureaux annexes à Beaumetz-les-Loges et à Croisilles Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire à Arras avec ses bureaux annexes à Beaumetz-les-Loges et à Croisilles
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 juillet 2021
Gérard BAILLET
Liquidateur
Depuis le 21 juillet 2021
Anne BELLOY
Liquidateur
- Anciens
Du 10 avril 2014 au 21 juillet 2021
Gérard BAILLET
Ancien Gérant
Du 10 avril 2014 au 21 juillet 2021
Anne BELLOY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 avril 2014
Gérard BAILLET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 avril 2014
Anne BELLOY
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 18 juin 2021
SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT - 62000
Ancien établissement
- SIRET78391014400063
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE DU COLLEGE, 62000 ARRAS France
Du 01 avril 2014 au 18 juin 2021
SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT - 62128
Ancien établissement
- SIRET78391014400071
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 GRAND PLACE, 62128 CROISILLES France
Du 01 avril 2014 au 18 juin 2021
SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT - 62123
Ancien établissement
- SIRET78391014400089
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse51 B RTE NATIONALE, 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES France
Du 17 août 1974 au 01 avril 2014
SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT - 62123
Ancien établissement
- SIRET78391014400048
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse100 RTE NATIONALE, 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES France
Du 17 août 1974 au 01 avril 2014
SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT - 62128
Ancien établissement
- SIRET78391014400055
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE DE ST LEGER, 62128 CROISILLES France
Du 01 janvier 1900 au 01 janvier 1997
SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT - 62000
Ancien établissement
- SIRET78391014400014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse11 RUE LA CAISSE D EPARGNE, 62000 ARRAS France
Historique de SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT
5 événements depuis 2005
mardi 21 juillet 2021
Gerard BAILLET et Anne BELLOY accèdent au poste de liquidateur.
Gerard BAILLET et Anne BELLOY quittent leurs fonctions de gérant.
mercredi 10 avril 2014
Gerard BAILLET et Anne BELLOY quittent leurs fonctions de co-gérant.
Anne BELLOY et Gerard BAILLET sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Gerard BAILLET et Anne BELLOY sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Constitution - PV AGE DU 23.04.02 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : BAILLET Gérard Jean-Jacques Alain ; Liquidateur : BELLOY Anne-Marie-Joseph | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP GERARD BAILLET & ANNE BELLOY PARENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 19 juillet 2021 au 25 juillet 2021
Dissolution