- Dernière modification le30/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN303 487 136303487136
- SIRET DU SIEGE SOCIAL303 487 136 0001030348713600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20303487136FR20303487136
- DATE DE CREATION02 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPhilippe ROUACH
- ADRESSE31 RUE PAUL DOUMER, 62000 ARRAS France31 RUE PAUL DOUMER, 62000 ARRAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 août 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 juillet 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 août 2022
Observations RNE 26 août 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 28/07/2022 sans disparition de la personne morale
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/07/2022
- Dissolution à compter du 28/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/07/2022, liquidateur : ROUACH Philippe, siège de la liquidation : 31 Rue Paul Doumer 62000 Arras, parution de la publicité légale : Terres et Territoires paru le 09/09/2022
16 juin 2015
- Augmentation de capital à compter du 15/02/2011 Ancien : 390000 EUR Nouveau : 450000 EUR Changement de dénomination à compter du 15/02/2011 Ancienne : SCP JEAN-FRANCOIS POURRIER PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSArras D 303487136Arras D 303487136
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Cité 1 fois en 2022
SCI CUISINIER
- SIREN423637685
Dirigeant : Marius CUISINIER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 août 2022
Philippe ROUACH
Liquidateur
- Anciens
Du 18 juin 2015 au 30 août 2022
Eric NONCLERCQ
Ancien Gérant
Du 18 juin 2015 au 30 août 2022
Patrick BAERT
Ancien Gérant
Du 18 juin 2015 au 30 août 2022
Philippe ROUACH
Ancien Gérant
Du 27 avril 2004 au 18 juin 2015
Eric NONCLERCQ
Ancien Co-gérant
Du 06 avril 2004 au 04 mai 2004
Jean-Francois POURRIER
Ancien Co-gérant
Du 06 avril 2004 au 04 mai 2004
Patrick BAERT
Ancien Co-gérant
Du 06 avril 2004 au 27 avril 2004
Bernard DESPICHT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 28 juillet 2022
SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 62000
Ancien établissement
- SIRET30348713600010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse31 RUE PAUL DOUMER, 62000 ARRAS France
Historique de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 événements depuis 2004
lundi 30 août 2022
Philippe ROUACH assume maintenant la fonction de liquidateur.
Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ et Philippe ROUACH renoncent à leurs rôle de gérant.
mercredi 18 juin 2015
Eric NONCLERCQ renonce à son rôle de co-gérant.
Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ et Philippe ROUACH accèdent au poste de gérant.
lundi 04 mai 2004
Jean-Francois POURRIER et Patrick BAERT quittent leurs fonctions de co-gérant.
lundi 27 avril 2004
Eric NONCLERCQ accède au poste de co-gérant.
Bernard DESPICHT quitte ses fonctions de gérant.
lundi 06 avril 2004
Bernard DESPICHT est promue gérant de l'entreprise.
Patrick BAERT et Jean-Francois POURRIER accèdent au poste de co-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - SCP PATRICK BAERT ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Décision(s) des associés Désignation des liquidateurs pour la liquidation amiable de la société | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Décision(s) des associés Désignation des liquidateurs pour la liquidation amiable de la société | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - SCP PATRICK BAERT ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE CHANGEMENT DE GERANT | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CHANGEMENT DE GERANTS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MISE A JOUR DES STATUTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : ROUACH Philippe | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Gérant : BAERT Patrick Gérant : NONCLERCQ Eric Gérant : ROUACH Philippe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 26 août 2022 au 26 août 2022
Dissolution
Du 30 août 2022 au 30 août 2022
Dissolution