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Dernière modification le30/08/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 303 487 136 303487136
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 303 487 136 00010 30348713600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR20303487136 FR20303487136
- DATE DE CREATION
- 02 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 31 RUE PAUL DOUMER, 62000 ARRAS 31 RUE PAUL DOUMER, 62000 ARRAS
- DIRIGEANTS
- Philippe ROUACH
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 450000,00 € 450000,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 août 2022 26/08/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 28 juillet 2022 28/07/2022
- Statut RNE
- Radiée le 26 août 2022 26/08/2022
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26 août 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 28/07/2022 sans disparition de la personne morale
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/07/2022
- Dissolution à compter du 28/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/07/2022, liquidateur : ROUACH Philippe, siège de la liquidation : 31 Rue Paul Doumer 62000 Arras, parution de la publicité légale : Terres et Territoires paru le 09/09/2022
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16 juin 2015
- Augmentation de capital à compter du 15/02/2011 Ancien : 390000 EUR Nouveau : 450000 EUR Changement de dénomination à compter du 15/02/2011 Ancienne : SCP JEAN-FRANCOIS POURRIER PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Arras D 303487136 Arras D 303487136
- Tribunal de commerce
- Greffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
Secteur d'activité de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
816 sociétés exercent la même activité que SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Pas-de-Calais (62)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 28 juillet 2022
SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 62000
Ancien établissement
- SIRET 30348713600010 30348713600010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 31 RUE PAUL DOUMER, 62000 ARRAS
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Dirigeants de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Philippe ROUACH
Né en 1978 (47 ans)
Liquidateur Depuis le 30 août 2022 (3 ans)
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Anciens
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Eric NONCLERCQ
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 18 juin 2015 au 30 août 2022
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Patrick BAERT
Né en 1953 (71 ans)
Ancien Gérant Du 18 juin 2015 au 30 août 2022
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Philippe ROUACH
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 18 juin 2015 au 30 août 2022
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Eric NONCLERCQ
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 avril 2004 au 18 juin 2015
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Jean-Francois POURRIER
Ancien Co-gérant Du 06 avril 2004 au 04 mai 2004
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Patrick BAERT
Né en 1953 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 06 avril 2004 au 04 mai 2004
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Bernard DESPICHT
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant Du 06 avril 2004 au 27 avril 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Décision(s) des associés
Désignation des liquidateurs pour la liquidation amiable de la société
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Décision(s) des associés
Désignation des liquidateurs pour la liquidation amiable de la société
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - SCP PATRICK BAERT ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE CHANGEMENT DE GERANT
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CHANGEMENT DE GERANTS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MISE A JOUR DES STATUTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : ROUACH Philippe
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Gérant : BAERT Patrick Gérant : NONCLERCQ Eric Gérant : ROUACH Philippe
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 26 août 2022 au 26 août 2022
Dissolution
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Liquidateur
Philippe ROUACH
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 événements depuis 2004
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lundi 30 août 2022
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Philippe ROUACH assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Philippe ROUACH, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 18 juin 2015
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Eric NONCLERCQ renonce à son rôle de co-gérant.
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Patrick BAERT, Philippe ROUACH et Eric NONCLERCQ accèdent au poste de gérant.
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lundi 04 mai 2004
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Jean-Francois POURRIER et Patrick BAERT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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lundi 27 avril 2004
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Bernard DESPICHT renonce à son rôle de gérant.
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Eric NONCLERCQ accède au poste de co-gérant.
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lundi 06 avril 2004
-
Bernard DESPICHT accède au poste de gérant.
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Jean-Francois POURRIER et Patrick BAERT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCP PATRICK BAERT ET ERIC NONCLERCQ PHILIPPE ROUACH NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004