- Dernière modification le16/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Fermée definitivement
- SIREN382 336 543382336543
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 336 543 0002238233654300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64382336543FR64382336543
- DATE DE CREATION08 juillet 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJean-Charles RAULT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE24 RUE FRED SCAMARONI, 14000 CAEN France24 RUE FRED SCAMARONI, 14000 CAEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 juillet 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 juillet 2024
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 juillet 1991
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 382336543Caen D 382336543
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2020 et 2021
COMPTES PIERRE
- SIREN892221250
Dirigeants : Christophe COMPERE , Christian COMPERE
Cité 1 fois en 2007
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
- SIREN552002313
Dirigeants : Marie-Francoise ALLAVENA , Boris JOSEPH , Jean-François ALIOTTI , Michele MENART , Valerie ACCARY et 22 autres
Cité 1 fois en 2021
SCI JYM-LEDAIN
- SIREN814881173
Dirigeants : Sidonie LEDAIN , Marc LEDAIN
Cité 1 fois en 2022
SAINT-HAMON 1
- SIREN908084684
Dirigeants : René HELLÉGOUARCH , Aurélie HELLÉGOUARCH , Marc HELLEGOUARCH
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 décembre 2023
Jean-Charles RAULT
Associé
Depuis le 27 décembre 2023
Agnes ENAULT-PASCREAU
Associé
Depuis le 06 juillet 2024
Jean-Charles RAULT
Liquidateur
- Anciens
Du 16 février 2013 au 06 juillet 2024
Jean-Charles RAULT
Ancien Gérant
Du 05 mars 2011 au 06 juillet 2024
Agnes ENAULT-PASCREAU
Ancien Gérant
Du 05 mars 2011 au 16 février 2013
Thibaud PASCREAU
Ancien Gérant
Du 20 novembre 2007 au 05 mars 2011
Christine LE BIHAN
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
Thibaud PASCREAU
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
Agnes ENAULT-PASCREAU
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 13 mars 2000 au 10 juillet 2024
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 14000
Ancien établissement
- SIRET38233654300022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse24 RUE FRED SCAMARONI, 14000 CAEN France
Du 15 mai 1991 au 13 mars 2000
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 14000
Ancien établissement
- SIRET38233654300014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14000 CAEN France
Historique d'AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
8 événements depuis 2005
vendredi 06 juillet 2024
Jean-Charles RAULT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Agnes PASCREAU et Jean-Charles RAULT renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 27 décembre 2023
Jean-Charles RAULT et Agnes PASCREAU accèdent au statut d'associé.
vendredi 16 février 2013
Jean-Charles RAULT succède à Thibaut PASCREAU en tant que gérant.
vendredi 05 mars 2011
Thibaut PASCREAU, Agnes PASCREAU et Christine LE BIHAN quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Thibaut PASCREAU et Agnes PASCREAU sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 20 novembre 2007
Christine LE BIHAN accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Agnes PASCREAU et Thibaut PASCREAU assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours d'AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - sous condition suspensive - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Cession de parts - Avenant à la cession de parts sociales | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - sous condition suspensive - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - sous condition suspensive - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - sous condition suspensive - LE BIHAN Christine à Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de THIBAUD PASCREAU, AGNES ESNAULT PASCREAU ET CHRISTINE LE BIHAN,NOTAIRES ASSOCIES - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège CAEN, 24 RUE FRED SCAMARONI | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 7372225401 VS CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée génerale de la société civile professionnelle de notaires dénommée Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT, notaires, Associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial, société en liquidation, au capital de 805 200 euros, dont le siège est à Caen (14000), 24, rue Fred-Scamaroni, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 382 336 543, en date du 10 juillet 2024, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liq... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : RAULT Jean-Charles, Louis, Alain | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7349284001 VS DISSOLUTION ANTICIPÉE AGNÈS ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, notaires, Associés dune sociéte civile professionnelle titulaire dun office notarial, société civile professionnelle de notaires au capital de 805 200 euros. Siège social : 24, rue Fred Scamaroni, 14000 Caen. 382 336 543 RCS Caen, constituée pour 40 ans à compter du 8 juillet 1991. Lassemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mis... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : ENAULT-PASCREAU Agnès né(e) ENAULT Gérant, Associé : RAULT Jean-Charles, Louis, Alain | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : PASCREAU Thibaud Gérant associé : ENAULT-PASCREAU Agnès né(e) ENAULT | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
13/12/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 13/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.