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Dernière modification le30/05/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP PASCALE DESBUISSONS
- SIREN
- 321 192 346 321192346
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 192 346 00039 32119234600039
- NUMÉRO DE TVA
- FR02321192346 FR02321192346
- DATE DE CREATION
- 24 juin 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 41 BD DE VALMY, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ 41 BD DE VALMY, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
- DIRIGEANTS
- Pascale DESBUISSONS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP PASCALE DESBUISSONS SCP PASCALE DESBUISSONS
- Capital social
- 21342,87 € 21342,87
- Statut RCS
- Radiée le 28 mai 2020 28/05/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 20 août 2019 20/08/2019
- Statut RNE
- Radiée le 28 mai 2020 28/05/2020
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28 mai 2020
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 20-08-2019
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18 décembre 2019
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : La Gazette de la Région du Nord DU : 05-07-2019, adresse de liquidation : au siège social
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13 février 2007
- Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
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24 juin 1981
- Historique : PUBLICITE LEGALE : LA CROIX DU NORD D IMANCHE DES 24 ET 26 AVRIL 1981
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Lille Metropole D 321192346 Lille Metropole D 321192346
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
Secteur d'activité de SCP PASCALE DESBUISSONS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 665 sociétés exercent la même activité que SCP PASCALE DESBUISSONS dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
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Établissements
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Fermé
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Du 18 mars 1985 au 20 août 2019
SCP PASCALE DESBUISSONS - 59491
Ancien établissement
- SIRET 32119234600039 32119234600039
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 41 BD DE VALMY, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
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Dirigeants de SCP PASCALE DESBUISSONS
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Actuel
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Pascale DESBUISSONS
Née en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 20 décembre 2019 (5 ans)
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Anciens
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Pascale DESBUISSONS
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 10 février 2009 au 20 décembre 2019
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Gerard DELCROIX
Né en 1922 (103 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 février 2009
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Pascale DESBUISSONS
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 juillet 2008 au 10 février 2009
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Patrick DELCROIX
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP PASCALE DESBUISSONS
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Finances de SCP PASCALE DESBUISSONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP PASCALE DESBUISSONS
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Desbuissons, Pascale
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Annonce BODACC - Réduction du capital Changement de dénomination sociale Changement de gérant
Gérant : DESBUISSONS Pascale
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pascale DESBUISSONS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Desbuissons, Pascale
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP PASCALE DESBUISSONS
8 événements depuis 2005
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jeudi 20 décembre 2019
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Pascale DESBUISSONS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Pascale DESBUISSONS renonce à son rôle de gérant.
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lundi 10 février 2009
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Pascale DESBUISSONS prend le relais de Gerard DELCROIX en tant que gérant.
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Pascale DESBUISSONS renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Gerard DELCROIX cède sa place de gérant à Pascale DESBUISSONS.
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lundi 01 juillet 2008
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Pascale DESBUISSONS assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Patrick DELCROIX renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick DELCROIX et Gerard DELCROIX accèdent au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCP PASCALE DESBUISSONS depuis 2005