- Dernière modification le12/04/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PACREAU COURCELLES
Active
- SIREN419 674 437419674437
- SIRET DU SIEGE SOCIAL419 674 437 0002741967443700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86419674437FR86419674437
- DATE DE CREATION29 juillet 1998
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMichel COURCELLE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE30 RUE DU BUF SAINT-PATERNE, 45000 ORLEANS France30 RUE DU BUF SAINT-PATERNE, 45000 ORLEANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PACREAU COURCELLES SCP PACREAU COURCELLES
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 juillet 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juillet 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 juillet 1998
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 564 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 981.25 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSOrleans D 419674437Orleans D 419674437
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP PACREAU COURCELLES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1998
EDLOVISA
- SIREN419624432
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Michel COURCELLE
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Yves PACREAU
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 1999 (26 ans)
SCP PACREAU COURCELLES - 45000
Siège social
- SIRET41967443700027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 RUE DU BUF SAINT-PATERNE, 45000 ORLEANS France
- Fermé
Du 20 juillet 1998 au 01 février 1999
SCP PACREAU COURCELLES - 45000
Ancien établissement
- SIRET41967443700019
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse64 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS France
Historique de SCP PACREAU COURCELLES
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Michel COURCELLES et Yves PACREAU assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PACREAU COURCELLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PACREAU COURCELLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PACREAU COURCELLES et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PACREAU COURCELLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PACREAU COURCELLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PACREAU COURCELLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45000) 30 RUE DU BOEUF SAINT PATERNE | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PACREAU COURCELLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée