- Dernière modification le19/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OFFICE NOTARIAL B'A
Active
- SIREN320 254 030320254030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 254 030 0002832025403000028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91320254030FR91320254030
- DATE DE CREATION08 mars 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJoséphine MOGA + 3 autres dirigeants
- ADRESSE14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 33120 ARCACHON France14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 33120 ARCACHON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL B'A OFFICE NOTARIAL B'A
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 mars 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 août 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 mars 1990
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBordeaux B 320254030Bordeaux B 320254030
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2812 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Gironde (33)
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL B'A
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1997
SCI LE DIVAN DE LA MUETTE
- SIREN440400000
Dirigeants : Pascale PYNSON , Emmanuelle HABOUSHA , Mathilde DELAHAYE
Cité 1 fois en 2021
GUILLAUME MOGA
- SIREN889219549
Dirigeant : Guillaume MOGA
Cité 1 fois en 2021
JOSEPHINE BLANCHARD MOGA
- SIREN889220042
Dirigeant : Joséphine MOGA
Cité 1 fois en 2021
PHILIPPE JEAN
- SIREN889220851
Dirigeant : Philippe JEAN
Cité 1 fois en 2021
JOHANNE DELEGLISE
- SIREN889223574
Dirigeant : Johanne DELEGLISE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 mai 2021
Joséphine MOGA
Gérant
Depuis le 07 février 2017
Guillaume MOGA
Gérant
Depuis le 07 février 2017
Johanne DELEGLISE
Gérant
Depuis le 23 octobre 2013
Philippe JEAN
Gérant
- Anciens
Du 23 octobre 2013 au 08 mai 2021
Denys FOUCAUD
Ancien Gérant
Du 23 octobre 2013 au 07 février 2017
Dominique POIRAUD
Ancien Gérant
Du 02 mars 2004 au 23 octobre 2013
Dominique POIRAUD
Ancien Associé-gérant
Du 02 mars 2004 au 23 octobre 2013
Denys FOUCAUD
Ancien Associé-gérant
Du 02 mars 2004 au 23 octobre 2013
Philippe JEAN
Ancien Associé-gérant
Du 02 mars 2004 au 19 décembre 2006
Frederic JEAN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 janvier 2013 (12 ans)
OFFICE NOTARIAL B'A - 33120
Siège social
- SIRET32025403000028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 33120 ARCACHON France
- Fermé
Du 28 août 1980 au 14 janvier 2013
OFFICE NOTARIAL B'A - 33120
Ancien établissement
- SIRET32025403000010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse35 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 33120 ARCACHON France
Historique d'OFFICE NOTARIAL B'A
6 événements depuis 2004
vendredi 08 mai 2021
Denys FOUCAUD cède sa place de gérant à Joséphine MOGA.
lundi 07 février 2017
Guillaume MOGA et Johanne HAUTEFEUILLE prennent le relais de Dominique POIRAUD, en tant que gérant.
mardi 23 octobre 2013
Philippe JEAN, Denys FOUCAUD et Dominique POIRAUD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Philippe JEAN, Dominique POIRAUD et Denys FOUCAUD sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 19 décembre 2006
Frederic JEAN démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 02 mars 2004
Frederic JEAN, Denys FOUCAUD, Dominique POIRAUD et Philippe JEAN sont promus associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL B'A depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL B'A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL B'A
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL B'A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 14 actes | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour le cédant : M Dominique POIRAUD. Le cessionnaire : Mme Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE - Le cédant : M Dominique POIRAUD. le cessionnaire : M Guillaume MOGA - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CESSION DE PARTS DU 02-05-2016 - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - JUSQU AU 08-03-2089 - Délégation de pouvoir | |||||
| Procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour NOTORIETE APRES LE DECES DE MR JEAN Fréderic - ENTRE MME JACQUELINE GROS VEUVE DE MR JEAN FREDERIC ET MR PHILIPPE JEAN - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour PAR MR FREDERIC JEAN A MR PHILIPPE JEAN - DOMINIQUE POIRAUD FREDERIC JEAN DENYS FOUCAUD ET PHILIPPE JEAN NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - Nomination de co-gérant - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE - PAR MR ET MME FREDERIQUE JEAN A LEUR FILS PHILIPPE JEAN | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - DENYS FOUCAUD, DOMINIQUE POIRAUD, FREDERIC JEAN, NOTAIRES AS SOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O FFICE NOTARIAL - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Divers | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour SOUS CONDITION SUSPENSIVE - PIERRE FOUCAUC DOMINIQUE POIRAUD FREDERIC JEAN DENYS FOUCAUD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU LAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - Divers | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE PIERRE FOUCAUD DOMINIQUE POIRA UD FREDERIC JEAN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSION NELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile Professionnelle au capital de 457 347,05 euros Siège social : 14, Boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON 320 254 030 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION LAGEX réunie le 22/09/2020 a constaté la réduction du capital social de 457 347,05 euros à 762,25 euros par rachat et annulation de 2 995 parts sociales, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions s... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile Professionnelle au capital de 762,25 euros Siège social : 14, Boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON 320 254 030 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 01/10/2020, LAGEX, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SARL à compter du même jour, sans création dun être mora... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification du Capital social DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA, Notaires associés. Societé à responsabilité limitée au capital de 762,25 euros Siège social : 14, Boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON 320 254 030 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION LAGEX réunie en date du 14/10/2020 a décidé de réaliser une augmentation du capital social de 457 045,10 euros par apports en numéraire, et de modifier la dénomination sociale de la société qui devient « Office Notarial BA ». En conséquence, les ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : MOGA Guillaume Gilbert Dominique ; Gérant : JEAN Philippe Christophe ; Gérant : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly ; Gérant : MOGA Joséphine, Clémence, Julie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital. Gérant : MOGA Guillaume Gilbert Dominique ; Gérant : JEAN Philippe Christophe ; Gérant : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre ; Gérant : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de représentant. Gérant Associé : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : JEAN Philippe Christophe modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : MOGA Guillaume Gilbert Dominique en fonction le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly modification le 26 Septembre 2018 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant Associé : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : JEAN Philippe Christophe modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : MOGA Guillaume Gilbert Dominique en fonction le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly en fonction le 03 Février 2017 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL B'A
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée