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Dernière modification le09/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
- SIREN
- 383 643 046 383643046
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 643 046 00063 38364304600063
- NUMÉRO DE TVA
- FR94383643046 FR94383643046
- DATE DE CREATION
- 05 novembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 AVENUE DE LA MADONE LE SAVOY ST GEORGES, 06500 MENTON 17 AVENUE DE LA MADONE LE SAVOY ST GEORGES, 06500 MENTON
- DIRIGEANTS
- David PERCHE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
- Capital social
- 72779,16 € 72779,16
- Statut RCS
- Inscrite le 05 novembre 1991 05/11/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 décembre 1984 27/12/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 05 novembre 1991 05/11/1991
-
01 janvier 2009
- Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
-
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE APE: 383 643 046 00022 - 741 A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 716 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 153.50 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Nice D 383643046 Nice D 383643046
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité de SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 658 sociétés exercent la même activité que SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Alpes Maritimes (06)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 11 juillet 2022 (3 ans)
SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE - 06500
Siège social
- SIRET 38364304600063 38364304600063
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 17 AVENUE DE LA MADONE LE SAVOY ST GEORGES, 06500 MENTON
-
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Fermés
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Du 01 janvier 2011 au 11 juillet 2022
SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE - 06500
Ancien établissement
- SIRET 38364304600055 38364304600055
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 48 AVENUE DES ALLIES VILLA MANDARINE, 06500 MENTON
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Du 30 juillet 2004 au 01 janvier 2011
SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE - 06500
Ancien établissement
- SIRET 38364304600030 38364304600030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 18 RUE DE LA REPUBLIQUE MENTON, 06500 MENTON
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Du 16 octobre 2009 au 01 janvier 2011
SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE - 06240
Ancien établissement
- SIRET 38364304600048 38364304600048
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 23 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 06240 BEAUSOLEIL
-
Du 01 août 2000 au 16 octobre 2009
SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE - 06240
Ancien établissement
- SIRET 38364304600022 38364304600022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 06240 BEAUSOLEIL
-
Du 27 décembre 1984 au 30 juillet 2004
SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE - 06500
Ancien établissement
- SIRET 38364304600014 38364304600014
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 2 AVENUE BOYER, 06500 MENTON
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Dirigeants de SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
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Actuels
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David PERCHE
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 03 mai 2014 (11 ans)
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Olivier DE FASSIO
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 03 mai 2014 (11 ans)
-
David PERCHE
Né en 1972 (53 ans)
Associé Depuis le 09 juin 2023 (2 ans)
-
Olivier DE FASSIO
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 09 juin 2023 (2 ans)
-
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Anciens
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Jérôme MOREL
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 03 mai 2014 au 08 juillet 2017
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David PERCHE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2011 au 03 mai 2014
-
Olivier DE FASSIO
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2011 au 03 mai 2014
-
Jérôme MOREL
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2011 au 03 mai 2014
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David PERCHE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 28 novembre 2009 au 08 janvier 2011
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Olivier DE FASSIO
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 28 novembre 2009 au 08 janvier 2011
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Jérôme MOREL
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 28 novembre 2009 au 08 janvier 2011
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David PERCHE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 septembre 2008 au 28 novembre 2009
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Olivier DE FASSIO
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 septembre 2008 au 28 novembre 2009
-
Jérôme MOREL
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 septembre 2008 au 28 novembre 2009
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David PERCHE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 novembre 2007 au 02 septembre 2008
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David PERCHE
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 septembre 2007 au 20 novembre 2007
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Thierry GIORGIO THIERRY
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 24 juillet 2007 au 25 septembre 2007
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Thierry GIORGIO THIERRY
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 juillet 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
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Finances de SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
16 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Fermeture établissement secondaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Fermeture établissement secondaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..
Gérant Associé : DE FASSIO Olivier Marc modification le 03 Janvier 2011 ; Gérant Associé : PERCHE David René Nicolas modification le 03 Janvier 2011
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège et de l'établissement principal. Modification de représentant.
Associé gérant : MOREL Jérôme modification le 03 Janvier 2011 Associé gérant : DE FASSIO Olivier Marc modification le 03 Janvier 2011 Associé gérant : PERCHE David René Nicolas modification le 03 Janvier 2011
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-Gérant : MOREL JérômeCo-Gérant : DE FASSIO Olivier Marc. Co-Gérant : PERCHE David René Nicolas.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
17 événements depuis 2005
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jeudi 09 juin 2023
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Olivier DE FASSIO et David PERCHE accèdent au statut d'associé.
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vendredi 08 juillet 2017
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Jerome MOREL quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 03 mai 2014
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Jerome MOREL, David PERCHE et Olivier DE FASSIO assument maintenant la fonction de gérant.
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David PERCHE, Olivier DE FASSIO et Jerome MOREL renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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vendredi 08 janvier 2011
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David PERCHE, Jerome MOREL et Olivier DE FASSIO assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Olivier DE FASSIO, Jerome MOREL et David PERCHE renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 28 novembre 2009
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Jerome MOREL, David PERCHE et Olivier DE FASSIO sont promus gérant de l'entreprise.
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Olivier DE FASSIO, David PERCHE et Jerome MOREL démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 02 septembre 2008
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David PERCHE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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David PERCHE, Olivier DE FASSIO et Jerome MOREL sont promus co-gérant.
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lundi 20 novembre 2007
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David PERCHE renonce à son rôle de co-gérant.
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David PERCHE accède au poste d'associé-gérant.
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lundi 25 septembre 2007
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Thierry GIORGIO renonce à son rôle de gérant.
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David PERCHE accède au poste de co-gérant.
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lundi 24 juillet 2007
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Thierry GIORGIO et Jean-Francois BERTOLOTTO démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Thierry GIORGIO assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Francois BERTOLOTTO et Thierry GIORGIO assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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17 événements ont marqué le parcours de SCP OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE depuis 2005