- Dernière modification le17/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Active
- SIREN383 666 617383666617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL383 666 617 0001438366661700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94383666617FR94383666617
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSRémi CASPER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 RUE DE TINCHEBRAY (SIEGE DE L'OFFICE, 50150 SOURDEVAL France6 RUE DE TINCHEBRAY (SIEGE DE L'OFFICE, 50150 SOURDEVAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 octobre 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCoutances D 383666617Coutances D 383666617
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOffice notarial Office notarial
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1996
SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT
- SIREN200000750
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 février 2021
Rémi CASPER
Gérant
Depuis le 23 janvier 2014
Jean-Michel BEAUPUY
Gérant
- Anciens
Du 25 septembre 2010 au 23 janvier 2014
Florence MAURAND-JACOBSEN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2014
Jean-Michel BEAUPUY
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 septembre 2010
Philippe HUGUET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 octobre 1991 (33 ans)
JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 50150
Siège social
- SIRET38366661700014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE DE TINCHEBRAY (SIEGE DE L'OFFICE, 50150 SOURDEVAL France
Historique de JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
6 événements depuis 2005
mardi 17 février 2021
Rémi CASPER accède au poste de gérant.
mercredi 23 janvier 2014
Jean-Michel BEAUPUY quitte ses fonctions de co-gérant.
Jean-Michel BEAUPUY succède à Florence MAURAND-JACOBSEN en tant que gérant.
vendredi 25 septembre 2010
Philippe HUGUET renonce à son rôle de co-gérant.
Florence MAURAND-JACOBSEN accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Michel BEAUPUY et Philippe HUGUET assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Arrêté - Expédition d'un acte authentique anciennement : Jean-Michel BEAUPUY, notaire, associé dune société civile professionnelle titulaire dun office notarialnouvellement : Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Le cédant : Mr Jean-Michel BEAUPUYLe cessionnaire : Mr Rémi CASPER. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Arrêté - Expédition d'un acte authentique anciennement : Jean-Michel BEAUPUY, notaire, associé dune société civile professionnelle titulaire dun office notarialnouvellement : Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Le cédant : Mr Jean-Michel BEAUPUYLe cessionnaire : Mr Rémi CASPER. | |||||
| Statuts mis à jour - Arrêté - Expédition d'un acte authentique anciennement : Jean-Michel BEAUPUY, notaire, associé dune société civile professionnelle titulaire dun office notarialnouvellement : Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Le cédant : Mr Jean-Michel BEAUPUYLe cessionnaire : Mr Rémi CASPER. | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Jean-Michel BEAUPUY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte notarié Cession de parts - Le cédant : Philippe HUGUET -Le cessionnaire : Florence MAURAND. | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Modification dans la composition de la gérance. - Changement de dénomination en celle de Jean-Michel BEAUPUY et Florence MAURAND-JACOBSEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial. | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Modification dans la composition de la gérance. - Changement de dénomination en celle de Jean-Michel BEAUPUY et Florence MAURAND-JACOBSEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts - LE CEDANT : M. ROGER DESDOITSLE CESSIONNAIRE : M. PHILIPPE HUGUET, M. JEAN-MICHEL BEAUPUY | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de PHILIPPE HUGUET ET JEAN-MICHEL BEAUPUY RETRAIT D'UN CO-GERANT. - NOTARIAL. Changement de dénomination en celle de PHILIPPE HUGUET ET JEAN-MICHEL BEAUPUY RETRAIT D'UN CO-GERANT. | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : CASPER Rémi, Jean- Jacques ; Gérant, Associé : BEAUPUY Jean-Michel René Marcel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : BEAUPUY Jean-Michel, René, Marcel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-gérant associé : BEAUPUY Jean-Michel, René, Marcel Gérant associé : MAURAND-JACOBSEN Florence, Jocelyne, Renée né(e) MAURAND | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JEAN-MICHEL BEAUPUY ET REMI CASPER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée