- Dernière modification le15/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN312 033 665312033665
- SIRET DU SIEGE SOCIAL312 033 665 0003431203366500034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82312033665FR82312033665
- DATE DE CREATION28 juillet 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSAlexia POTTIER + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000 BESANCON France1 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxO. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 juillet 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 juillet 1994
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBesancon D 312033665Besancon D 312033665
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeLa Société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'Huissier de Justice dans l'Office situé à (25000) BESANCON, 1 rue Auguste Jouchoux. La Société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'Huissier de Justice dans l'Office situé à (25000) BESANCON, 1 rue Auguste Jouchoux.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Cité 2 fois en 2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Dirigeants : Thierry HERVE , PIERRE BRACONNIER ET MATHILDE BALANA , GALAND GUILLEUX , SCP BRIGITTE LAFOSSE ET S KERNAONET , ACTOJURIS et 306 autres
Cité 1 fois en 2011
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
- SIREN343292355
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
Cité 1 fois en 2019
EXELIOS GROUPE
- SIREN844985564
Dirigeants : Olivier NETILLARD , David MIELE , Arnaud BLIGNY , Jean-Michel PERSICO , Jean-Marc ALLENBACH
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 avril 2021
Alexia POTTIER
Gérant
Depuis le 14 janvier 2012
Olivier NETILLARD
Gérant
Depuis le 14 janvier 2012
Stéphanie ALDRIN GIRARDOT
Gérant
Depuis le 15 février 2024
Alexia POTTIER
Associé
Depuis le 15 février 2024
Olivier NETILLARD
Associé
Depuis le 15 février 2024
Stéphanie ALDRIN GIRARDOT
Associé
- Anciens
Du 25 décembre 2010 au 23 avril 2021
Jean-Marc ALLENBACH
Ancien Gérant
Du 25 décembre 2010 au 20 mars 2014
Chantal CARTIER
Ancien Gérant
Du 25 décembre 2010 au 20 mars 2014
François NETILLARD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
Chantal CARTIER
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
François NETILLARD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
Jean-Marc ALLENBACH
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 25000
Siège social
- SIRET31203366500034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000 BESANCON France
- Fermé
Du 01 juillet 1988 au 28 décembre 2023
O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 25000
Ancien établissement
- SIRET31203366500026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse28 RUE DE LA PREFECTURE, 25000 BESANCON France
Historique d'O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
8 événements depuis 2005
mercredi 15 février 2024
Stephanie GIRARDOT, Alexia POTTIER et Olivier NETILLARD accèdent au statut d'associé.
O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
jeudi 23 avril 2021
Alexia POTTIER succède à Jean-Marc ALLENBACH en tant que gérant.
mercredi 20 mars 2014
Chantal CARTIER et Francois NETILLARD quittent leurs fonctions de gérant.
vendredi 14 janvier 2012
Olivier NETILLARD et Stephanie GIRARDOT sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 25 décembre 2010
Francois NETILLARD, Jean-Marc ALLENBACH et Chantal CARTIER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER et Francois NETILLARD assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Chantal CARTIER, Jean-Marc ALLENBACH et Francois NETILLARD sont promus associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours d'O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour O. NETILLARD, J.M. ALLENBACH, S. ALDRIN GIRARDOT Huissiers de justice Associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour O. NETILLARD, J.M. ALLENBACH, S. ALDRIN GIRARDOT Huissiers de justice Associés | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée traité de cession de parts de capital social sous conditions suspensives | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Cessions de 2056 parts sociales par Me François NETILLARD à Mme Stéphanie ALDRIN GIRARDOT Mme Aline FROSSARD et Me Olivier NETILLARD sous condition suspensive de l'octroi des prêts sollicités par Mmes ALDRIN GIRARDOT et FROSSARD | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Projet de cession à Mme Stéphanie ALDRIN GIRARDOT d'une part sociale n° 4926 d'une valeur nominale de 153 euros, par Mme CARTIER Chantal - Acte de cession de parts envisagée par Mme CARTIER Chantal d'une parts sociale n° 4926 à Mme ALDRIN GIRARDOT Stéphanie, sous condition suspensive de l'acceptation de ladite cession par Mme le Garde des Sceaux Ministre de la Justice. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de Olivier NETILLARD-Jean Marc ALLENBACH-Chantal CARTIER-Stéphanie ALDRIN GIRARDOT-François NETILLARD Huissiers de Justice Associés - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de Olivier NETILLARD-Jean Marc ALLENBACH-Chantal CARTIER-Stéphanie ALDRIN GIRARDOT-François NETILLARD Huissiers de Justice Associés - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - NOUVEAUX APPORTS - NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL ET DES PARTS D NDUSTRIE SOUS CONDITION - SUSPENSIVE DE L AGREMENT DU GARDE DES SCEAUX. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER Huissiers de Justice Associes Societé civile professionnelle au capital de 1 022 346 Siège social : 28 Rue de la Préfecture 25000 BESANCON 312 033 665 RCS BESANCON Aux termes dune délibération du 28/12/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 28 rue de la Préfecture 25000 BESANCON au 1 rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCON à compter de ce jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : NETILLARD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALDRIN GIRARDOT Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTTIER Alexia, Claire, Jacqueline | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : ALLENBACH Jean-Marc Gérant, Associé : NETILLARD Olivier Gérant, Associé : ALDRIN GIRARDOT Stéphanie né(e) GIRARDOT | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : ALLENBACH Jean-Marc Gérant, Associé : NETILLARD Olivier Gérant, Associé : ALDRIN GIRARDOT Stéphanie né(e) GIRARDOT | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : NETILLARD François Gérant, Associé : ALLENBACH Jean-Marc Gérant, Associé : NETILLARD Olivier Gérant, Associé : ALDRIN GIRARDOT Stéphanie né(e) GIRARDOT | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Gérant associé : NETILLARD François Gérant associé : ALLENBACH Jean-Marc Gérant associé : CARTIER Chantal Gérant associé : NETILLARD Olivier Gérant associé : ALDRIN GIRARDOT Stéphanie né(e) GIRARDOT | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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