SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC

Fermée definitivement Radiée
SIREN
347 703 183
SIRET DU SIEGE SOCIAL
347 703 183 00025
NUMÉRO DE TVA
FR79347703183
DATE DE CREATION
30 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
30 AVENUE HENRI DUNANT, 77100 MEAUX
DIRIGEANTS
Monique SISTAC  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/07/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP d'huissiers
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC
Statut RCS
Inscrite le 30 octobre 2002 30/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 05 juin 1986 05/06/1986
Statut RNE
Inscrite le 30 octobre 2002 30/10/2002
Observations RNE

  • 04 août 2020

    • Radiation d'office : Article R.123-129 du code de commerce par jugement du 30-07-2020 le Tribunal de Grande Instance de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  • 17 juin 2016

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du 03/06/2016 arrêtant le plan de cession au profit de Mme Catherine PIERRE épouse DESERT. Désigne la Selarl GARNIER-GUILLOUET représentée par Maître GUILLOUET, es-qualité de liquidateur, en tant que titulaire provisoire du droit de présentation de la SCP VALLANET LAY & SISTAC, pour suivre la procédure d'agrément du cessionnaire. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 31/08/2016 et désigne la Selarl GARNIER-GUILLOUET représentée par Maître GUILLOUET, es-qualité de liquidateur pour suivre cette poursuite d'activité.

  • 20 avril 2016

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 31 mars 2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2016. Date de cessation des paiements : 15/10/2015. Liquidateur judiciaire : Selarl GARNIER-GUILLOUET, mission conduite par Me GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les créanciers devront déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

  • 25 juin 2008

    • Transfert du siège & de l'établissement principal de 6 Rue Léon Barbier 77100 Meaux exploité du 01/0 6/1986 au 13/05/2008 à 30 Avenue Henri Dunant 7710 0 Meaux A compter du 14/05/2008

Secteur d'activité de SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouverts

    • SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC - 77100

      Siège social depuis le 14 mai 2008 (17 ans)

      • SIRET 34770318300025
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 30 AVENUE HENRI DUNANT, 77100 MEAUX

    • SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC - 77100

      Établissement secondaire depuis le 05 juin 1986 (39 ans)

      • SIRET 34770318300017
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 6 RUE LEON BARBIER, 77100 MEAUX

Dirigeants de SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Documents de SCP N.VALLANET LAY ET M.SISTAC

3 derniers documents officiels

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    7231262501 TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX PROCÉDURES COLLECTIVES 1re chambre civile RG n° 15/05399 N° Portalis DB2Y-W-B67-HKGB SCP NICOLE VALLANET-LAY MONIQUE SISTAC Le tribunal judiciaire de Meaux par jugement du 30 juillet 2020 : Prononce la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la SCP VALLANET-LAY et SISTAC, exerçant une activité dhuissier de justice, Demeurant 30, avenue Henri-Dunant, 77100 Meaux.

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG : 15/05399

  • Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement retenant l'offre de cession de la SCP VALLANET-LAY et SISTAC, sise 30, avenue Henri Dunant, 77100 Meaux, Huissiers de justice, présentée par Madame PIERRE (Catherine) épouse DESERT, demeurant 4, rue de la Charmois, 77320 Chevru, adopte le plan présenté en toutes ses dispositions ; mandataire judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; N° RG : 15/05399

6 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

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